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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57ebb
26 avril 2023
26 avril 2023
l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault en date du 18 juillet 2019 qui a rejeté sa demande du 13 novembre 2018 d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de complément de ressources
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f90
19 avril 2023
19 avril 2023
[R] et Mme [G] et qu'il est impossible de déterminer les ressources de M.
Source officielle3e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d14
26 octobre 2022
26 octobre 2022
débattue le 15 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7bf
26 avril 2024
26 avril 2024
[S], étayées par les pièces versées aux débats, que les époux [S] disposent de ressources mensuelles réparties comme suit : - salaire de M.
Source officielleChambre civile 1-8
667519762a983144d72f442b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22a
7 mars 2012
7 mars 2012
No 11/ 00838 AFFAIRE : Isabelle X... C/ SAS BARRY CALLEBAUT FRANCE, prise en la personne de son D. R. H Mme Angélique Z...
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221849
9 octobre 2006
9 octobre 2006
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be0258
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
Source officielleChambre civile 1-8
65a240eb7ca18b0008e5842e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492793.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb0acdcd6adff75ab05
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab14
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0b
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5e823e6dd0f8bf823d
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100999
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... est décédé le 23 juillet 2007, laissant pour lui succéder ses deux filles issues d'une première union, Caroline et Isabelle
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d69c
20 mars 2001
20 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed66
2 novembre 2011
2 novembre 2011
fait abstraction totale de bon sens ; Attendu que les observations relatives au fond de l'affaire ne sont d'aucun intérêt dans la présente procédure de taxe ; Mais attendu que le montant des ressources
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce5dcdc6046d471f0c05
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SCI JA2V [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En présence de : Maître [F] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1f
1 avril 2011
1 avril 2011
complémentaires fournis à l'appui du recours ; ATTENDU QUE le recours a été introduit dans le délai légal ; que le requérant sollicite le réexamen de sa situation, en raison de l'insuffisance de ses ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fa
22 novembre 2016
22 novembre 2016
X... travaille illégalement sur le territoire français, et, selon ses déclarations initiales, n'a pas de ressources licites, et il vit sur un parking dans une voiture immobilisée ; que dans ces conditions
Source officiellePage 18 sur 248