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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d66
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Paris - RG n° 09/16592 APPELANTE Madame [H] [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Ukraine) demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Caroline PIPARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28abd
21 janvier 2021
21 janvier 2021
, Présidente Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e84
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0177 INTIMÉES SAS CPI représentée par son président domicilié en cette
Source officielleChambre Sociale
67061e4cfde28ee42071125d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RANDSTAD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nadjia BOUAMRIRENE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle GOETZ de la SELARL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcad
14 janvier 2016
14 janvier 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 Monsieur [Z] [C] TF1 [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Philippe ROZEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 substitué par Me Isabelle
Source officiellechambre de la famille
6163c63df3112a7c5868743d
9 octobre 2008
9 octobre 2008
12 Décembre 2006 APPELANTE : Madame [W] [T] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me GIVORD pour la SCP PICARD-LEBEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a526
21 décembre 2006
21 décembre 2006
journal en date du 1er février 1995, -donc précédant la signature du contrat d'adhésion de presque 5 mois- qui rapporte que : "ECOMARCHÉ démarche le Nord" "Jusqu'ici peu présente dans le bassin Nord-Picardie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d394
8 mars 2018
8 mars 2018
Hervé LOCU, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4505
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e
22 février 2019
22 février 2019
Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 12/13033 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Marie PINARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
° 798 672 739 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Jamellah BALI plaidant pour la SCP BALI - COURQUIN - JOLLY - PICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
2 février 2006
Isabelle G...épouse H... Xavier I... Idemma K...épouse J... APPELANTES S. A EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES " E. I.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49046
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DGC INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS assistée de Me Nadine MOINE-PICARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS PARTIES
Source officielleRéférés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sis [Adresse 5] et [Adresse 20] représenté par son syndic NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Arnaud PICARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60369f9674496841afd7783e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/11880 APPELANTE EPIC PARIS HABITAT - OPH [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 344 810 825 00366 représentée par Me Stéphane PICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63b
24 avril 2008
24 avril 2008
/ 05 Grosse délivrée à Me Spirlet le Expédition délivrée à Me Gaultier leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2008 Madame Isabelle
Source officiellePage 18 sur 22