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1 059 résultats pour « Isaac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403097_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

du 3 juin 2024 par laquelle le directeur des services académiques du Gard a décidé de récupérer sur la paye du mois de juillet 2024 un trop perçu d’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE

Source officielle

Page 18 sur 53

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002026212

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

Isac, a lawyer practising in Piatra-Neamț. 2.     The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs C. Brumar, from the Ministry of Foreign Affairs. 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790651

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Philippe X..., demeurant "Peynadet", Issac à Mussidan (24400) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634104

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Isaac X..., héritiers de M. Mendel X... et au ministre du budget.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

695ebb1fcdc6046d478b4a0d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

M1 IMMO (anciennement M1 PARIS) 69 Rue du Général Leclerc 59510 HEM représentée par Me Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS, #C0132 Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a7e

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD-BAC A API 333 BP 20203 13572 MARSEILLE CEDEX 2 non comparante FSL 7 Rue des Minimes 75003 PARIS non comparante MMA SERVICE CENTRAL DE CONTENTIEUX 2 Rue Isaac

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff914

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Marquis, Isaac X..., agissant en sa qualité de président-directeur général de la société Intercontinentale du Froid, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd580146774067b3

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Isaak X..., 3°/ de Mme Isaak X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302194_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de Issan Edith A, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:7

droit européen

14 janvier 2026

14 janvier 2026

#Issam Anbouba срещу Съвет на Европейския съюз.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006027

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Issam A, demeurant chez ...; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319203_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

aux candidats le 19 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre au groupement d'intérêt public " concours commun Mines-Ponts " de l'admettre provisoirement en surnombre dans les effectifs de première année de l'ISAE-Supaéro

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101226

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

elle s'est ainsi référée n'émane pas de « l'expert qui a examiné le véhicule », mais de l'assurance de protection juridique de Mme X..., la société Pacifica -ladite lettre étant adressée à la société Isacar

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab41c3411ff345591fb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

O] [W], [G] [SH], [H] [SH], [D] [R] [J], [B] [SH], [U] [M], [C] [J], [S] [Z], GAY TRANSPORTS, [K] [V], [Y] [L], SOLOMAT LOCATION Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à SELARL ISALEX

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03350_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

La requête a été communiquée à la communauté urbaine de Grand Paris Seine et Oise et la SCI Isai qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400416_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de rejet tendant au bénéfice du versement de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

ISSAC, DEMEURANT BOURJ HAMOUD CAMP ARABIOS N. ... EL FIL A BEYROUTH LIBAN .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868d2

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

SAINT ELOI 9 Avenue Jules Isaac 13626 AIX EN PROVENCE représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Florence BENSA, avocat au barreau de NICE APPELANTE CONTRE Monsieur Jean-françois

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180670

Admin. suprême

11 janvier 2018

11 janvier 2018

2000     Mady KEITA is a Malian national who was born in 2000 Ibrahim KONE is an Ivoirian national who was born in 2000 Ahmad MURAD is a Bangladeshi national who was born in 2001 Kwasi Isaac

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de3a676b73dd81b96f02

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ALGERIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Fanny ROCABOY et Me Isaac

Source officielle