présence au domicile d'Arcadi X... de ces documents démontre à l'évidence qu'un doute peut subsister sur la licéité de ces documents ; que les circonstances de la délivrance de ces documents sont encore inconnues

fasse pression sur les témoins et d'empêcher toute concertation avec sa concubine laissée en liberté, que tous les indices matériels doivent être conservés dans le domicile de Michel X..., jusqu'alors inconnu

présent à Valaurie en août 1990, a déclaré aux enquêteurs que, durant ce séjour, il n'avait jamais rencontré Marc A... au domicile de la famille Y..., précisant que Marc A... lui était alors totalement inconnu

Par ordonnance du 26 mars 2024, le juge de l'application des peines a déclaré cette requête infondée. 6. M. [M] a relevé appel de cette ordonnance le 5 avril suivant.

Le 9 février 2011, la commune en a décidé le retrait en raison du risque d'inondation. 3.

des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement, le fait, pour un chef de culture, d'avoir omis de retirer un barrage placé par lui dans un collecteur d'écoulement, ce qui a entraîné l'inondation

Y... dans un article intitulé "la démarque inconnue : l'heure de la maturité", produit par les parties civiles, précise que "ce que l'on constatera dans un magasin n'est pas forcément à l'identique dans

sur la lettre du service départemental "RTM", datée du 22 avril 1994, dont la société Larreur faisait état, révélant que la commune d'Arles-sur-Tech avait été "fortement sensibilisée" aux risques d'inondation

violé ainsi l'article 1134 du code civil ; 2 / que la SCI produisait précisément un procès-verbal de constat d'huissier de justice établi à la demande de la Sarl La Courtine, locataire dénonçant l'inondation

des Centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural (CIVAM) de l'Aude n'avait pas failli à son obligation de réembaucher tout le personnel licencié à la suite de l'inondation

ont violé les articles 640 et 641 du Code civil ; 2 / que faute d'avoir constaté que l'augmentation du débit de l'eau était susceptible de dégrader le fonds inférieur ou d'entraîner des risques d'inondation

la possibilité de se prévaloir de l'inconstructibilité du terrain à la date de référence compte tenu du classement de la parcelle en zone rouge inconstructible du plan de prévention des risques d'inondations

précitée ; que toutefois, les sociétés DVS et TMC ne sont pas prises en compte auprès du centre des Impôts des non- résidents (pièces n° 1-4 et 3-4) ; que la société Data Validation Services SL est inconnue

visant la clause résolutoire, d'avoir à respecter les clauses et conditions du bail ; que, le 11 juin 2014, M. et Mme T... l'ont assignée en opposition au commandement et en exécution de travaux d'insonorisation

multirisques habitation qui seule avait été résiliée à l'initiative de l'assureur le 28 décembre 1992 ; qu'en retenant, pour décider que le grief relatif au détournement par Mme X... de ce client était infondé

faisait valoir, dans sa signification du 22 septembre 2004, "que Mme Y... avait délibérément choisi d'investir des sommes très importantes dans les livres d'une société de droit étranger totalement inconnue

les droits et pénalités liés à la déchéance du régime de faveur accordé à ce bien, ne seraient pas mis en recouvrement ; qu'en se bornant à affirmer que l'administration avait renoncé au redressement infondé

. ; que la cour d'appel constate par ailleurs que 25 % des cas d'infirmités motrices d'origine cérébrale, comme celle dont se trouve atteint depuis sa naissance Emeric X..., sont d'origine inconnue ; qu'en