au vu de "l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 10 février 1992", au lieu de l'arrêté de cessibilité du 10 février 1992, qui n'a été annulé qu'en ce qu'il déclarait cessibles trois des huit

.., ès qualités de gérant de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant : "pour l'application des articles 181 et 182 de la loi, le ou les dirigeants mis en cause sont convoqués huit

intéressés avaient manifesté leur intention de résilier leurs contrats pour "cause de cession de journal" après que la cession soit définitivement reconnue, après avoir été contestée pendant un délai de huit

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Fabrice X... coupable du délit de violences sur sa concubine n'ayant pas entraîné d'ITT supérieure à huit

et le reclassement du personnel devant quitter la société, et l'abandon par la société elle-même de tout recours, aucune de ces conditions n'étant respectée et la société n'ayant repris notamment que huit

prud'homale pour demander notamment le paiement d'un rappel d'indemnité de fin d'année; Attendu que la société Les Ducs de Gascogne fait grief à l'arr^et d'avoir déclaré recevables les demandes des huit

Charlotte en maternelle comme la majorité des enfants de son âge n'était pas un motif grave de changement de résidence sans s'interroger sur la durée excessive de cette scolarisation journalière de huit

alors « que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; que l'article 177, alinéa 1, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, dispose que l'avocat et la partie sont convoqués, au moins huit

alors « que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; que l'article 177, alinéa 1, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, dispose que l'avocat et la partie sont convoqués, au moins huit

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2023), un jugement rendu le 22 janvier 2018 par le tribunal de la huitième circonscription judiciaire pour le comté de [Localité 3] dans l'Etat de l'Utah (Etats-Unis

de vol en réunion dans un entrepôt de marchandises, violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit

[E] fait grief à l'ordonnance d'écarter une exception d'irrecevabilité de la requête du préfet de police et de prolonger la rétention pour une durée de vingt-huit jours, alors « qu'à peine d'irrecevabilité

du travail fixée conventionnellement ; que, selon l'article L. 3121-44 du code du travail, dans sa version applicable, « le nombre de jours travaillés dans l'année ( ) ne peut excéder deux cent dix-huit

à quatre ans d'emprisonnement, le premier pour vol et coups ou violences volontaires avec préméditation à l'aide d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit

X... communique dix huit chèques tirés du compte d'Anne-Marie A... et dont il n'est pas justifié qu'ils ont été établis au bénéfice de la défunte, mais ont contribué au contraire à financer le train de

. ; que, se plaignant d'un retard de livraison et d'un retard de levée des réserves, Mme X... a assigné la SCI en indemnisation ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de fixer à trente-huit les jours

crédit ou location avec option d'achat (LOA) entrant dans le champ d'application des articles 311-1 et suivants du code de la consommation, selon les conditions suivantes : Crédit total ou LOA : le huitième

bien-fondé de l'accusation au sens de ce texte ; Qu'elles ne peuvent donc être invoquées au stade de l'instruction préparatoire ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le huitième