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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés civils
686eb21a72b5e5e648caf5ae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AFFAIRE : E.U.R.L. [4] C/ S.C.I. [5], S.C.I. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
Source officielleRéférés civils
686eb22372b5e5e648caf6ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CITYA [Localité 5] [K] C/ [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Mme Sarah HUSSEIN
Source officielleRéférés civils
686eb22772b5e5e648caf7b4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE V DE LEGENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302068_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes et ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303499_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de M. B ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203818_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
é la demande de pension alimentaire présentée par Laldja Xc/Mohamed Y
6253cb79bd3db21cbdd8d995
17 mars 2011
17 mars 2011
Mohamed Y... au titre de l'entretien et de l'éducation de Abd-El-Rahmane, - fixé le montant de la contribution due par Mohamed Y... à Laldja X... pour l'entretien et l'éducation des enfants Hassan, Hussein
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe408
12 décembre 1995
12 décembre 1995
l'Afrique occidentale (BIAO), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Haji Hussein
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90772
14 juin 2013
14 juin 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Hussein X... 18 place du Maréchal Juin 35000 RENNES Appelant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205148_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu - les observations de France Nature Environnement Normandie, représentée par
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001234_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438cd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3baa6be9c926c7caad7
10 avril 2025
10 avril 2025
GROUPE CAYON SAS GROUPE CAYON, RCS de [Localité 1] B 400 519 005, dont le siège social est [Adresse 2]., représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007816621
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Huseyin X..., demeurant Prison Saint-Paul 33, Cours Suchet à Lyon (69002) ; M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b34
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 15 novembre 2013, la société Hulin a établi un devis concernant le coût des travaux de réfection.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cheema et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:001-208373
2 février 2021
2 février 2021
1954 grec Larissa 5 Zakaria AZIZI 1980 syrien Larissa 6 Hamzih BARAKAT 1964 égyptien Larissa 7 Veli BıLLOR 1973 turc Larissa 8 Halil DOSTUM 1973 turc Larissa 9 Georgios DOUSKOS 1978 grec Larissa 10 Huseyin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0325DEC004987918
25 mars 2021
25 mars 2021
.s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 49879/18 Huseyin
Source officielle2ème Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER, entendu en son rapport CONSEILLERS : Danielle ECOCHARD - Philippe MAUREL Adjoint administratif faisant fonction de GREFFIER : Ingrid HUGUENIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502653_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellechambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
27 mai 2026
RPJ036243) (P501) ET : SARL INNOVIMMO NEVERS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 512115304 Partie défenderesse : assistée de Me TAMUR Ebru Avocat (D0201) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN
Source officiellePage 18 sur 205