A, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'OFII en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice

B A, représenté par Me Hourman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 août 2024 par

GROUPE UD, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants

OPPOSES, QUE TROIS MEMBRES DU COMITE ONT VOTE CONTRE L'INTRODUCTION DE CE SYSTEME, TANDIS QUE TROIS AUTRES MEMBRES, DONT LE PRESIDENT DU COMITE REPRESENTANT L'EMPLOYEUR, VOTAIENT EN SA FAVEUR, QUE HOURCADE

FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Damien MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées Mme [I] [L] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bérangère HOUMANI

juillet 2017 par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la société Cogédim Grand Lyon en vue de l'édification d'un immeuble de 39 logements sur un terrain situé 21 rue du Docteur Horand

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société SA Peureux, représentée par Me Houlmann, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du

la SARL ATORI AVOCATS) et La CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Adresse 5][Localité 4] (la SELARL LOGOS) - CPAM DES BDR DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

A A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêt du 17 novembre 2022 par lequel le M. le préfet du Calvados

B D, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la commission permanente de la région Normandie l'a partiellement déchue de l'aide

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 octobre 2023, le 2 décembre 2024 et le 13 février 2025, la société civile de construction vente SAMSUD, représentée par Me Hourmant

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2022, le 11 avril 2023, le 7 octobre 2024 et le 29 novembre 2024, la société Ouistreham Loisirs, représentée par Me Hourmant

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 du préfet du Calvados

A B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 de la préfète de l'Orne ;

C, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Courseulles-sur-Mer la somme de 2 500 euros, sur le fondement

B D, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 septembre 2022 et le 29 septembre 2022, Mme A B, épouse D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder