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Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mai 2023, la société Baudin Chateauneuf, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de la mesure d'expertise sollicitée

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3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008241369

Admin. suprême

24 mai 2006

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2004 et 22 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...C..., demeurant "..., et l'hoirieC

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203996_20220921

Administratif

21 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société Critair, exerçant sous l'enseigne Cuisinorme, et la société QBE Insurance Europe Limited, son assureur, représentées par Hounieu de la SELARL

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202845_20230531

Administratif

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, le syndicat des eaux de la Charente-Maritime - Eau 17, représenté par Me Hounieu, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et déclare, à titre subsidiaire

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403254_20250312

Administratif

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, la société BC Inoxeo, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fdb5ad0eb575038c2b421e5

Appel

19 mars 2019

représenté par Maître Arthur CAMILLE de la SCP CAMILLE - VINCENS-HOUREZ, avocat au barreau de BORDEAUX La SELARL F... en qualité de Liquidateur de la SARL E...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01790_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Houriez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

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JEX

6866e80ed33109fd079b5fd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

TILE CLUB COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria CHABOUA, greffière.

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35cc

Appel

6 avril 2017

[M] [U] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Julien Houyez, membre de la SCP Caille & Houyez, avocat au barreau

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17e Chambre

603662d8dabdc2042dbdcd48

Appel

3 novembre 2015

Rôle N° 13/21071 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS C/ [M] [O] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Houria

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2ème Chambre

DTA_2101018_20240221

Administratif

21 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la société Bureau d'étude géologique et géophysique - GÉOSCOP, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal : À titre principal, 1°) de

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4ème Chambre

DTA_2002728_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

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5ème Chambre

DTA_2110426_20250729

Administratif

29 juillet 2025

République, l’agence CIC Nantes 50 Otages, l’agence CCM Nantes Royale, l’agence CCM Nantes Cathédrale, l’agence CCM Nantes Dobrée, et la société à responsabilité limitée MDN Gaming, représentée par Me Hounieu

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5ème Chambre

DTA_2502474_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Redeau-Houria substituant Me El Attachi, représentant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101200

Cassation

17 décembre 2010

en application du senatus-consulte du 14 juillet 1865 ; qu'à l'appui de sa demande, il a produit un jugement du tribunal d'Alger du 31 mai 2004 faisant état d'un mariage de ses parents, Saïd Y... et Houria

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200390

Cassation

15 mars 2012

Attendu que ce n'est qu'en date du 9 novembre 2003, tel que le premier juge l'a relevé, qu 'une demande de pension de réversion a été introduite par Houria X..., dans les conditions prévues par les textes

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REFERES 2ème Section

6615831fdb5098996d5a43d1

T. Judiciaire

8 avril 2024

immobilière Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Pierre HOUNIEU

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503030_20250520

Administratif

20 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 3 500 euros sur le fondement

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5ème Chambre

DTA_2204887_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire au rejet de la requête, à titre très

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Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a6

Appel

9 mars 2006

personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître HOUSSIERE

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