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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202419_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 12 décembre 2024, la SCI Auneau et la SARL Montmartin, représentées par Me Hourcabie, demandent au tribunal

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2123850_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2022, la Caisse de garantie du logement locatif social, représentée par son représentant légal et Me Aymeric Hourcabie, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126647_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 avril 2022, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300740_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

déclenchant pas la procédure contradictoire ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 28 décembre 2023 à 13 heures 26, la société Martiniquaise Bureautique, représentée par Me Hourcabie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300556_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 5 juin 2023, la société Bureautique guadeloupéenne, représentée par la Selarl Hourcabie, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504436_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

F et Mme G D, représentés par Me Hourcabie, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310512_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2023, 25 octobre 2023 et 12 novembre 2025, la société OGK, venant aux droits de la société AEB, représentée par la SELARL Hourcabié

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04833_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 10 mai 2024, les départements de l'Orne, du Calvados et de la Manche, représentés par Me Hourcabie, demandent

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101392_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021, le 4 novembre 2021 et le 25 avril 2022, le département de l'Isère, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 mai 2023 et le 21 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête des sociétés Triverio

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01475_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2023 et le 7 février 2024, la société Texabri, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115604_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 18 octobre 2021, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101786_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 juillet 2021, le 25 octobre 2021 et le 8 avril 2022, le département du Gers, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300361_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société Touch Innovation, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d’annuler ou, à défaut, de résilier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163964d5fe465b53b77f544

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

BOUGUE LACOMBE, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me HOURCADE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a4296

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAYOLLE ET FILS [Adresse 10] [Localité 20] représentée par Me Aymeric HOURCABIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0089 S.A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02746_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Berbari, représentant la société Safège et de Me Hourcabie, représentant Troyes Champagne Métropole.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202872_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2024 et 11 avril 2025, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001103_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2020 et 14 janvier 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Carpanetti, représentée par Me Hourcabie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302951_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la société Uretek France SAS, représentée par la Selarl Hourcabie Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Access

Source officielle

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