était pas moins conditionnée par le fait, reconnu dans une télécopie adressée le 29 juillet 1991, à la société Air Gabon par la compagnie Bac aviation, que la destination finale était le royaume de Hollande

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2024/1629 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2289 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX, Juges.

1985 par lequel le Commissaire de la République du département des Vosges a déclaré cessible un terrain lui appartenant, situé sur le territoire de la commune de la Voivre à proximité du carrefour La Hollande

.: 2023j1706 Société RAINMAKER HOLLAND BV société de droit néerlandais inscrite a la chambre de commerce des pays bas sous le numéro KVK 64148718 Représentant : Me Sylvia CLOAREC de la SELARL CLOAREC

l'incendie et que les effets de celui-ci étaient indissociables de ceux de l'explosion ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que l'incendie avait pris naissance dans l'appartement de Mme Hollander

X..., membre de la société civile professionnelle d'huissiers de justice Holland et X..., auquel ils avaient confié le mandat de notifier à M.

B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

A B, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

A B, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

A B, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HOLLANDE