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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b8cd580146773f680f
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Laid J..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 86°) M. Gabriel O..., demeurant HLM Les Flaches à La Grand Croix (Loire), 87°) M. Belaid G..., demeurant ..., 88°) M.
Source officiellecr
6137264ecd580146774248cb
3 juin 2004
3 juin 2004
- LA SOCIETE SECO, - LA SOCIETE SDS, - LA SOCIETE TAG, - LA SOCIETE RA EXPANSION, - LA SOCIETE STICAL, - LA SOCIETE CLERM, - LA SOCIETE CLUS, - LA SOCIETE COSN, - LA SOCIETE HORM
Source officielle3ème chambre A
5fdca57db4110d09bed03a76
8 novembre 2018
8 novembre 2018
publique : 01 Octobre 2018 Date de mise à disposition : 08 Novembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS
Source officielle3ème chambre A
5fd9cdc3369f7b0737e19963
21 novembre 2019
21 novembre 2019
de clôture de l'instruction : 20 Décembre 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Octobre 2019 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2019 Audience présidée par Hélène HOMS
Source officielle3ème chambre A
5fdc8d76874ba7b0b0ad5b0d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
tenues en audience publique : 11 Octobre 2018 Date de mise à disposition : 15 Novembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b8cbefb73d2e55750e1d
11 mai 2012
11 mai 2012
CONVOQUÉES LE : 03 novembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61630e4dda3e3d3066036744
20 mars 2012
20 mars 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Juillet 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616337ec06e11dac7d76d103
10 janvier 2012
10 janvier 2012
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09e
22 avril 2011
22 avril 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8f4
7 décembre 2010
7 décembre 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Mars 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616389a5a5395b851a399ded
5 novembre 2010
5 novembre 2010
)qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616398d69c0939beba85f4be
23 août 2010
23 août 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 novembre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163d00674df0e9c0194f8fd
25 mai 2010
25 mai 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 février 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923c
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
16 octobre 2007
CONVOQUEES LE : 22 mars 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a6
26 janvier 2007
26 janvier 2007
EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b84
6 novembre 2007
6 novembre 2007
PARTIES CONVOQUEES LE : 19 février 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 9 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8f
21 mars 2008
21 mars 2008
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35b
9 septembre 2009
9 septembre 2009
né le 03 août 1959 à HOMS (Syrie), demeurant ... Madame Monique Z..., épouse Y... née le 06 février 1966 à THIONVILLE (57100), demeurant ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01732_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'hoM. et des libertés fondamentales ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ; - la charte des droits fondamentaux de
Source officiellePage 18 sur 42