Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

B, ressortissant turc né le 4 mai 1988 à Hinis (Turquie), est entré en France, selon ses déclarations, le 8 janvier 2022 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 11 janvier suivant.

B A, ressortissant turc né le 26 août 1985 à Hinis, demande au tribunal d'annuler un arrêté de transfert édicté à son encontre par le préfet des Bouches-du-Rhône à la suite de sa demande d'asile, qui lui

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, appartenant à la communauté Kurde originaire de Hinis, soutient que bénévole auprès

Y... délivré le 22 mars 2007 par le maire de la commune de HIIS, établissaient que le testament du 14 septembre 2006 avait été l'expression d'un consentement libre et éclairé de la testatrice dont le premier

29/02/2008 41551/98 KARATEPE 31/07/2007 31/10/2007 59641/00 KARTAL AND KIZILDAĞ 08/04/2008 08/07/2008 69790/01 KAVAK 09/11/2006 09/02/2007 54335/00 KAYA AND OTHERS 24/06/2004 24/09/2004 2624/02 KAYA HIDIR

[A] produit par ailleurs une facture datée du 13 octobre 2020 émanant de la société [2] au nom du client 'Le studio Hifi' portant sur la vente d'enceintes de marque Apertura fabriquées par [2], à hauteur

-10-10 du 12 septembre 2010, dès lors que ces dépenses étaient engagées dans son intérêt ; tel est le cas de dépenses correspondant à l'achat d'une table basse, d'un home-cinéma et d'une mini-chaîne hifi

    Principal facts   The applicants, Hidir Yeşil and Hasan Sevim, are Turkish nationals who were born in 1972 and 1954 respectively and live in Istanbul.

  Azerbaïdjan, 37083/03, 8   octobre 2009, Résumé juridique   ; Hizb Ut-Tahrir et autres c.

Karimov se plaignait en outre que, s’il était extradé vers son pays d’origine, où il est recherché pour participation à des activités terroristes et appartenance à des organisations extrémistes (dont Hizb-ut-Tahrir

il ne ressort pas des pièces du dossier que l'implantation, dans le cadre de l'extension sollicitée par la société pétitionnaire, d'une moyenne surface destinée notamment à la vente d'électroménager, hifi

Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante : EN FAIT         Le requérant, de nationalité turque et d'origine kurde, est né en à Hinis

une valuation du mobilier pris en charge de 13.511,70 ; Consid rant que le bon de livraison dat du 9 septembre 2002, sign par Monsieur X... et le chef d' quipe, mentionne : " Il manque : Une cha"ne HIFI

une valuation du mobilier pris en charge de 13.511,70 ; Consid rant que le bon de livraison dat du 9 septembre 2002, sign par Monsieur X... et le chef d' quipe, mentionne : " Il manque : Une cha"ne HIFI

Il ressort des pièces du dossier, particulièrement de la notice descriptive, que l'accès au terrain du projet " se fait depuis la voie communale RT 14 Aroa Ta Hiti et la servitude Aroa Gueirard se trouvant

hili e Harang, résident, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025.

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M.