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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2107739_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64a65fd4bbd03a05db965125

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Eve-marie L'HELIAS-ROUSSEAU de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b15

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

représentée par Me Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : E.U.R.L. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b61c

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

BATIROC 6 place de Bretagne 35044 RENNES représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Patrick X... ès-qualités d'administrateur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00324_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme A, représentée par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03389_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023

Source officielle
CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd98

Cassation

19 juin 1984

19 juin 1984

HELGA, INTERPRETE DE LANGUE ALLEMANDE, AFIN DE PROCEDER A LA TRADUCTION ECRITE DES PIECES D'EXECUTION D'UNE COMMISSION ROGATOIRE INTERNATIONALE ADRESSEE AUX AUTORITES SUISSES ; ATTENDU QUE LA COUR DE

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2302428_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

F E, représenté J Me Eric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de renvoi en cas d'exécution d'office de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aac4c9d5768f5969d8a7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631312519f939ca6242b68f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGZB Minute : 24/382 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686816e14965b5d9df312a7a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BP2 Minute : 25/824 SA D’HLM IMMOBILIERE Représentant : Me Hela

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a48bbf04ef7857bb1eb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [U] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f56a54bbf04ef7857bb38c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPD N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

627ca6a74781dc057dee7976

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

: Société TERRENA société Coopérative Agricole à capital variable venant aux droits de la société coopérative des agriculteurs de la Mayenne La Noëlle [Localité 1] Représentée par Me Eric L'HELIAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9848616ed0f8cd5106

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

naissance 3] 1961 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Marianne HELIAS

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2207581_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

E A, représenté par Me L'Helias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2207986_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, complétée par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, Mme D E, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110495_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205150_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Nancy, 32 / de Mme Anne-Marie Guyot, demeurant 47, Grande rue, Crévéchamps, 54290 Bayon, 33 / de Mme Colette Hamed, demeurant 6, rue de Nancy, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 34 / de Mme Françoise Helvas

Source officielle

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