Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2400021_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Pernot a lu son rapport et entendu : - Me Hebmann, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401273_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B C, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402507_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est a décidé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01683_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représentée par la SELARL Hélians, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Thionville une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186223
5 septembre 2018
5 septembre 2018
LANDSHEER 15/07/2005 15/10/2005 21861/03 HAMER 27/11/2007 27/02/2008 11013/05 NICOLAI DE GORHEZ 16/10/2007 31/03/2008 2115/04 DEPAUW 10/06/2008 10/09/2008 44807/06 POELMANS 03/02/2009 03/05/2009 25694/06 HEYRMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226a
10 avril 2015
10 avril 2015
du 19 Décembre 2013- Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS-RG no 1113000183 APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ESTREE 35 Rue d'Amiens 93240 STAINS Représentée et assistée par Me Valérie DUBOIS-HELLMANN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162c1c834defd4c4b3b45f5
14 février 2013
14 février 2013
comparant en personne, assisté de Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA XD PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Evelyne HEIZMANN
Source officielleChambre del'Expropriation
63c649d7be43307c9013b3ba
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DEPARTEMENT 35 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cartron Me Heitzmann
Source officielleétrangers JU
DTA_2301287_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302014_20230811
11 août 2023
11 août 2023
C, - les observations de Me Heilmann, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans la requête introductive d'instance, - la préfète de la Gironde n'étant ni présente
Source officielle2ème chambre
DTA_2202534_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Heilmann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300172_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme A qui maintient ses conclusions et moyens et soutient que sa requête n'a pas
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officielle1ère chambre
DTA_2301833_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Weber, substituant Me Hebmann et représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402199_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ach, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, représentant Mme A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:157
10 mars 2005
10 mars 2005
#Ottmar Hermann vastaan Stadt Frankfurt am Main.#Ennakkoratkaisupyyntö: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Saksa.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2015:2
15 janvier 2015
15 janvier 2015
#Herman Speyart kontra Európai Bizottság.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:356
14 juillet 1998
14 juillet 1998
#Processo-crime contra Hermann Josef Goerres.#Pedido de decisão prejudicial: Amtsgericht Aachen - Alemanha.
Source officiellePage 18 sur 47