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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137209fcd580146773ec925
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Lucien A... a consenti en 1972 au profit des époux D... une convention verbale de vente d'herbes, portant sur 16 hectares de prés, qui s'est perpétuée jusqu'en 1984 ; que les époux D... ont, le 30 novembre
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed3f2
16 mars 1988
16 mars 1988
d'exploitant d'une parcelle de 6h 19a sise à Villiers-en-lieu au motif essentiel qu'il ressort d'un arrêt intervenu le 10 janvier 1984 entre l'intéressé et ses cocontractants à une convention de vente d'herbe
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adda
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Vu les dispositions de l' article L. 411- 1 du Code rural, Sont soumises au statut du fermage les ventes d' herbe qui, malgré leur caractère purement saisonnier, sont reconduites au cours de périodes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00118
31 janvier 2012
31 janvier 2012
certificat complémentaire de protection n°97C0048 a été délivré, vise exclusivement le produit constitué par l'association Benoxacor et Metolachlore n'ayant aucune action spécifique sur les mauvaises herbes
Source officiellecomm
613724d1cd580146774189dd
6 février 2007
6 février 2007
déféré (Aix-en-Provence, 27 mai 2004), que l'EURL Les Jardins du printemps (l'EURL) est titulaire de la marque "Le jardin dans votre cuisine" pour désigner en classe 31 les plantes et fleurs naturelles, herbes
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-180346
10 janvier 2018
10 janvier 2018
margin-bottom:0pt } .s4AC9B09A { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2018)1 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Klaus Valentin Heeg
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51aec
6 décembre 1990
6 décembre 1990
dire que la Caisse n'était pas fondée à refuser l'immatriculation de Mme X... à compter du 1er janvier 1985 comme exploitante agricole, l'arrêt attaqué énonce essentiellement que le contrat de vente d'herbe
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe4e
3 novembre 1971
3 novembre 1971
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA PROPRIETE DE RENE C..., SON FILS MAJEUR, BERTRAND C..., TONDAIT UNE PELOUSE EN DECLIVITE A L'AIDE D'UN MOTOCULTEUR LORSQUE L'ENFANT ROLAND Z..., GLISSANT SUR L'HERBE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301241
12 octobre 2010
12 octobre 2010
X..., que l'herbe consommée par les bêtes y croît selon la nature des terres, l'alternance des saisons, l'importance des précipitations et indépendamment de la présence ou de l'absence du bétail, que l'action
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f950fa40f8b0008cb77f7
4 avril 2024
4 avril 2024
[D] ont, par courrier recommandé avec accusé de réception du 14 février 2019, demandé à Mme [V] [K] et Mme [Z] [K] que le contrat de vente d'herbe sur pied soit requalifié en bail rural. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b9
24 juin 2010
24 juin 2010
L...domicilié à ...; Que HEBE DE PITZ aurait été vendu le 5 janvier 2007 par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301829_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
mai 2019 alors qu’il effectuait des allers-retours entre deux véhicules de marques Audi et Citroën à l’intérieur desquels ont été découverts 23,3 kilogrammes de résine de cannabis, 1,070 kilogrammes d’herbe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305813_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., 3,490 kilogrammes de têtes de cannabis et 2,972 kilogrammes d’herbe de cannabis broyée.
Source officielle17e Chambre B
61624d71ed30a8f56173839b
5 décembre 2013
5 décembre 2013
d'une plainte pénale de l'employeur après que celui-ci se soit prévalu de l'envoi sur les lieux du travail d'un colis destiné au salarié, que l'employeur aurait ouvert, et contenant prétendument de l'herbe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300652
28 mai 2013
28 mai 2013
jardin à compter du 22 décembre 1995 ; qu' en ayant déduit de cet acte diverses obligations pour l'acquéreur, dont celles de ne pas laisser d'épave de voiture dans le jardin, de ne pas laisser des herbes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300121
20 janvier 2009
20 janvier 2009
domicile de sa mère, ses deux jeunes frères Gaël et Samuel étant alors tous deux sous l'administration légale de leur mère, que les autres nus-propriétaires avaient été informés dès l'origine des ventes d'herbe
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f861
29 janvier 1971
29 janvier 1971
EN RECONNAISSANT A LA CONVENTION LIANT PERETTI ET VALLE LE CARACTERE D'UN BAIL RURAL, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE, POUR INFIRMER CETTE DECISION, A ENONCER QUE LA CONVENTION LITIGIEUSE ETAIT UNE VENTE D'HERBE
Source officielleciv3
61372517cd5801467741ae66
30 mai 2007
30 mai 2007
preuve, retenu le caractère "complètement contradictoire" des attestations et relevé que les sommes versées pour les années 2001 et 2002, même si elles paraissaient bien élevées pour une simple vente d'herbe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01365
26 juin 2018
26 juin 2018
emblématique - avait eu lieu au cours de la nuit précédant leur contrôle ; qu'en outre, l'assistante du maire a adressé un mail le 7 septembre 2015 aux inspecteurs leur confirmant que l'arrosage du terrain en herbe
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