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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé Vu l'appel régulièrement interjeté par Paul X... d'un jugement prononcé le 23 novembre 2004 par le conseil des prud'hommes de Lens qui, statuant sur les demandes qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88849
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE La société à responsabilité limitée FOURE LAGADEC relève pour son personnel de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229556
13 novembre 2023
13 novembre 2023
France 21/08/2023 Morad ZAITOUNI, 1972 Paris 17 ème , français Sacha-Abraham PARTOUCHE 6. 33044/23 Habchi c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC003728609
11 septembre 2012
11 septembre 2012
La Cour a à l’esprit son récent arrêt dans l’affaire Harkins et Edwards c. Royaume-Uni (Harkins et Edwards c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224b
9 avril 2015
9 avril 2015
SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX, en présence de Mme HARDUIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196339
6 septembre 2019
6 septembre 2019
Croatie , n o 22330/05, 5 février 2009, Harabin c. Slovaquie , n o 58688/11, 20 novembre 2012, Di Giovanni c. Italie , n o 51160/06, 9 juillet 2013, Oleksandr Volkov c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda80e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Chez M et MME [O] - [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'EPS [5] comparante en personne, assistée de Me Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, et de Me Aurélie HARDOIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169c2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
20 décembre 1971, ville non précisée, de nationalité brésilienne se disant à l'audience être né le 20 septembre 1971 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Antoine Harchoux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524808_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D, - les observations de Me Harchoux, avocat, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524811_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Harchoux, représentant M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216827_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E A, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211068
14 juin 2021
14 juin 2021
1 de la Convention lorsqu’il a été rejugé dans ce pays pour le crime dont il avait été déclaré coupable in absentia en 2015 ( Othman (Abu Qatada ), précité, §§ 258-262, Harkins
Source officielle5ème chambre
DTA_2305553_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a chuté, le 7 novembre 2021 vers 15h30, alors qu'il circulait sur la piste cyclable du chemin de la Garde à Bourg-en-Bresse.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304946_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Cadet, substituant Me Vacheron, représentant la société GRDF réseaux Rhône-Alpes et Bourgogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Penin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201428_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2209383_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Habchi, rapporteur public. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208835_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Rey, représentant les Hospices Civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203655_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Penin, représentant M. B, ainsi que celles de Me Bassi et Me Coly, représentant la société Dimotrans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203873_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Habchi, magistrat désigné et les observations de Mme D, qui rappelle sa situation personnelle et familiale. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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