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1 651 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:23

droit européen

31 janvier 2020

31 janvier 2020

#Harry Shindler e o. contra Comissão Europeia.

Source officielle
CC

Page 18 sur 83

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soc

61372518cd5801467741aec2

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Harry X... et M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2402058_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402182_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la société Bouygues télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300198_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6973414dcdc6046d4766d273

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Distri Hamre. Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 avril 2016, le conseil de la S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379f0d1bc2605de4b48b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le défaut d'information du bailleur de la mise à disposition de l'EARL les Harys : L'EARL Les Harys correspond à la transformation du GAEC [Z] en EARL .

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc20e2901d10fa3ce27

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013042439575e2f81df1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c98f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cadastre 9] défaillante Monsieur [Y] [J] dit [H], demeurant [Adresse 2] Au titre de la parcelle AK[Cadastre 9] défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Aurélie GHAZAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0243 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e11

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d6764a2273490db109416

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

6] (94), demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [F] [C], née le 15 Août 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 27 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cec0bb2f8a66ca619b9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VERSAILLES, vestiaire : 10 Madame [E] [N], née le 26 Février 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35236

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de son Président, non comparante Monsieur [J] [W] né le 29 Juin 1988 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d3523a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35242

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35253

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3525c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 261 CPAM DES YVELINES , dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d352a4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

propriétaire indivis du local situé [Adresse 1]. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

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