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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2020:23
31 janvier 2020
#Harry Shindler e o. contra Comissão Europeia.
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soc
61372518cd5801467741aec2
6 juin 2007
Harry X... et M.
10eme Chambre
DTA_2402058_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402182_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la société Bouygues télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés du tribunal
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300198_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de
Pôle 5 - Chambre 3
6973414dcdc6046d4766d273
22 janvier 2026
Distri Hamre. Par lettre recommandée avec avis de réception du 8 avril 2016, le conseil de la S.C.I.
CHAMBRE 8 SECTION 4
63d379f0d1bc2605de4b48b9
Sur le défaut d'information du bailleur de la mise à disposition de l'EARL les Harys : L'EARL Les Harys correspond à la transformation du GAEC [Z] en EARL .
Chambre des Référés
68e55fc20e2901d10fa3ce27
7 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
6628013042439575e2f81df1
23 avril 2024
social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
670eb7311c3411ff3454c98f
15 octobre 2024
Cadastre 9] défaillante Monsieur [Y] [J] dit [H], demeurant [Adresse 2] Au titre de la parcelle AK[Cadastre 9] défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
66883e83342d338c20d39dbf
2 juillet 2024
Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Aurélie GHAZAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0243 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
66883e86342d338c20d39e11
5 juillet 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
686d6764a2273490db109416
8 juillet 2025
6] (94), demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [F] [C], née le 15 Août 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 27 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
68642cec0bb2f8a66ca619b9
1 juillet 2025
VERSAILLES, vestiaire : 10 Madame [E] [N], née le 26 Février 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] défaillant Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
660ef4c6fbb79e8fd3d35236
2 avril 2024
de son Président, non comparante Monsieur [J] [W] né le 29 Juin 1988 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
660ef4c6fbb79e8fd3d3523a
social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
660ef4c6fbb79e8fd3d35242
Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de
660ef4c7fbb79e8fd3d35253
660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
WELSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 261 CPAM DES YVELINES , dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
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propriétaire indivis du local situé [Adresse 1]. représentée par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY