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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206540_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B C représentée par Me Hamchache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203008_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200588_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108144_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203219_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202019_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106678_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106708_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106999_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104864_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105279_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Aubert première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402806_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, C. PAILLET-AUGEY Le président, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407964_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500983_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Hamdouch, premier-conseiller, - Mme Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507815_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Albertin, représentant M. A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511714_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303405_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hamdouch, - les observations de Me Bories, représentant M. B qui était assisté de M. C, interprète. Le préfet de la Savoie n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Hamdouch, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604229_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Hamdouch, - les observations de Me Sechaud, substituant Me Leurent, représentant M. C.... La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.
Source officielleRétention Administrative
66c431929b20f4eee56c057b
18 août 2024
18 août 2024
[U] [M], intimé, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, présent lors du prononcé de la décision ; Sur ce, Sur la jonction des procédures N° RG 24/00659 et N°RG 24/00660 Suite aux appels du ministère
Source officiellePage 18 sur 40
HAMCHOUCH, Mohamed
23/01/2026
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HAMCHOUCHE, Siham
18/08/2025
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HAMCHOUCHE, Rabia
06/02/2025
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HAMCHOUCHE, Rabia
06/02/2025
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EL HAMCHOUCH, Yousra, EZZOUITINE
12/09/2024
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