Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Abattoirs de Provence a conclu avec la société Charal un contrat par lequel la seconde s'engageait à assurer, à partir d'abattoirs désignés par la première, la fabrication de steaks surgelés halal

matériels annexes Théos et ayant seul compétence pour former des revendeurs en vue d'adapter des logiciels appropriés, elle n'était pas pour autant tenue d'intervenir sur un appareil dont la partie "hard

BOISSONS DES APPAREILS AUTOMATIQUES QUI, APRES INTRODUCTION D'UNE PIECE D'UN FRANC ET AU MOYEN D'UNE CERTAINE MANIPULATION, FAISAIENT APPARAITRE UNE BILLE, LAQUELLE, SELON SA COULEUR DETERMINEE PAR LE HASARD

Il soutient que le délit de réalisation d’opération de jeux d’argent et de hasard prohibés et d’exécution d’un travail dissimulé, pour lesquels il a été condamné, ne peut être considéré comme contraire

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Sorel et de Me Charriau pour la société VIParis Holding.

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Thenot, pour la société Kero. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Henry-Stasse, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Devillieres, pour la société Jerico. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Traquini pour M. D. Une note en délibéré produite pour M. D a été enregistrée le 1er septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le casino de Sanary-sur-Mer a été autorisé à la pratique des jeux de hasard par arrêté du 26 mars 2012, et ce jusqu'au 28 février 2017.

marge pratiquée pendant l'opération de promotion n'était pas différente de la marge normale de l'entreprise (le coefficient multiplicateur pour la période des soldes pris sur 15 articles choisis au hasard

les sociétés Noirot et Applimo pour la gamme "Mélodie" ; qu'après avoir rappelé l'existence de ces actes, elles concluaient que "la reprise de l'ensemble de ces éléments ne saurait être le fruit du hasard

violation des articles 145-1 du Code de procédure pénale, de l'article 28 du décret-loi du 18 avril 1939 sur la détention d'armes, 321-2 du Code pénal, 2 de la loi du 13 juillet 1983 sur les jeux de hasard