COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/09174 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VRGX Monsieur [L] [T] Représentant : Maître Habiba TOURE de la SELARL T&M ASSOCIES

Magistrat : Marie-Dominique ANDRIEU Greffier : Sylvie THIBAUDEAU MINISTERE PUBLIC : Jean-François DE CHANVILLE, vice-procureur, 5Par requête souscrite en date du 14 janvier 2003, Abdelouhab X... et Hafida

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya

[L] [J], demeurant [Adresse 1] présent et assisté de Me Hakim Kebila, avocat au barreau de Paris, vestiaire : Z 14 DÉFENDERESSE [3], dont le siège est Division du contentieux sis [Adresse 2] représentée

X... et Hakim reprochent à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 31 décembre 1985) d'avoir décidé, dans le litige les opposant à la société Arnould-FAE pour rupture abusive de contrat, que la transaction

Khaled A... , - Mme Halima A... , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre M.

Afif X..., 2°/ Mme Halima X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Martine Y..., demeurant 40

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Yasmina A et Halima B, demeurant chez M.

ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : Société VALOPHIS SAREPA [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Maxime TONDI, substitué par Maître Hakima

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Habiba X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Article 2 : La demande présentée par Mlle Hafida X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

somme supérieure à celle qu'il était autorisé à recevoir, qu'il avait fait facturer à la société des déplacements postérieurement à sa révocation, qu'il avait fait embaucher par la société une Mme Habiba

HABIBA, DEMEURANT 42 DERB NAKHIA ZANKAT HAMMAN JDID A SALE MAROC , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 11 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Halima, épouse Y..., demeurant tous deux A1, Impasse des Etourneaux, 38090 Villefontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Halima X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Ahmed YH..., 18 / de Mme Halima XB..., 19 / de Mme Khedidja C..., 20 / de M. Zakia C..., 21 / de M. Abdoulaye XD..., 22 / de M. Khady XT..., 23 / de M.

Hakim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 mars 2017, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peine ; Vu le mémoire personnel et les

Hakim Y..., demeurant ...

APPELANT Monsieur [P] [M] né le 28 Décembre 2002 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, Assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Abd-El Hakim, Gawad et Lafti M, à Mme N I, à la SCI Solena et à M. B L.