X..., locataire d'une maison disposant d'un petit jardin délimité par une haie de laurier situé sur le fonds voisin dont le propriétaire est M.

la Société CUBANO HAIR aux entiers dépens.

nord avaient déjà atteint la hauteur de deux mètres en 1964, les arbres des deux autres haies ayant été manifestement mis en place postérieurement à 1970 ; que l'expert constate que les haies est et ouest

Contrairement à la MATMUT, la SA ALLIANZ a refusé d'indemniser l'association MEKOR HAIM.

condamner la société Hair 2000 à lui verser la somme de 54 773,80 euros au titre de l'indemnité pour nullité de licenciement - condamner la société Hair 2000 à lui verser la somme de 15 000 euros en

, mais constatant que Jean X... avait omis par le passé d'entretenir sa haie, a condamné ce dernier sous une astreinte journalière de 200 € à faire réaliser dans le délai d'un mois puis annuellement avant

code, toute haie mitoyenne devant être entretenue à frais communs, il incombe aux époux C... d'entretenir la haie végétale du côté de leurs fonds, de sorte qu'ils sont mal fondés en leur demande d'élagage

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour la société Cheyenne Haki.

de remembrement ont toujours été mitoyennes, l'ensemble des indices matériels relevés sont en faveur du caractère mitoyen de la haie ; que pour autant, la taille de ces arbres à la hauteur mentionnée

HAWKER Rue Alexander Fleming Zone Industrielle Est-BP 962 62033 ARRAS CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître VAUCHELLE, avocat au barreau de LILLE

[V] [X] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 3] de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Guillaume El Haik, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

B..., représentée par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département du Val-d’Oise a rejeté son recours amiable tendant à

B C A, représenté par Me Haik, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B, représenté par Me Mickaël Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

C/ DEFENDERESSE SASU DONIA HAIR STYLE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Par jugement du 31 janvier 2022, le tribunal de commerce de Rouen a : - débouté la société Hair Docks Rouen de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Hair Docks Rouen à payer à la compagnie

Par un courrier du 9 février 2021, l'ASGE de la Haie-Griselle a informé M.

HAIR CLASS 1 C/ S.A.S.