(0,46 ha terrain agricole et 0,10 ha terrain constructible, intravilan ), entré dans le patrimoine des autorités à la fin des années 1950.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de L’Ha -les-Roses une somme de 1 500 euros à verser à M.

En tout état de cause : - condamner la société HA Auto à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner la société HA Auto à lui rembourser le coût du contrôle technique

par UMO après reprise ; / (…) Rang 3 : / Installation au-delà du seuil de 60 ha/UMO après reprise et en deçà du seuil de 90 ha/UMO après reprise ; / (…) Rang 4 : / Installation au-delà de du seuil de

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de fa valeur (PPV)

    Procédure concernant la restitution des 0,46 ha restants d’un terrain agricole de 1,40 ha 6.

C... une parcelle de 1 ha 25 a, acquise initialement par M. X...

réduction importante" ; Considérant que la reprise envisagée aurait pour effet de ramener la superficie exploitée par les époux X... de 152 ha à 67 ha, alors que la superficie minimale d'exploitation

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2025, la société Ha Invest déclare accepter le désistement de M.

77 a 86 ca, [...] » : 11 ha 57 a 00 ca, ZA 38 « Terres de Kergolay » : 9 ha 64 a 00 ca, ZB 24 « la Sente des fosses » : 24 ha 09 a 00 ca, ZB 27 « la Pie » : 11 ha 09 a 60 ca, commune d'Amblainville :

Jacky Z... à reprendre en sus des 33 ha 95 a qu'il met déjà en valeur, 2 ha 38 a de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire des communes d'Auteuil-le-Roi et d'Autouillet ; 2

Olléon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la SARL HA GIANG, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL HA GIANG se pourvoit en

depuis section ZY numéro 29 d'une contenance de 22 ha 00 a 26 ca ; - un terrain sis lieudit Au Moulin à l'Huile cadastré section ZK numéro 65 d'une contenance de 13 ha 47 a 60 ca devenue depuis section

Par décision du 7 février 2019 le tribunal a : -Constaté que la SARL LCA MEDITERRANEE a payé la somme de 4.236,00 euros au titre de la facture FA 020772'; -Constaté que la SARL LCA MEDITERRANEE a payé

32 a 80 ca 3 ha 32 a 80 ca [Cadastre 2] 2 ha 46 a 95 ca 2 ha 46 a 95 ca [Cadastre 3] 1 ha 17 a 7 ca 1 ha 17 a 7 ca [Cadastre 4] 3 a 60 ca

, A.C.C.A. de Vendat, agréée par         A.P. du 8 septembre 1972, et de 10 ha à St.

HA..., domicilié [...] , 87°/ à M. EG... NS..., domicilié [...] , 88°/ à M. UJ... NS..., domicilié [...] , 89°/ à M. OP... NK..., domicilié [...] , 90°/ à M. QU...

communication d'une copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) le document cartographique superposant la carte des terrains situés dans le périmètre des anciennes lois de 1922 et 1927 pour 100,80 ha