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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2100074_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Mme A, propriétaire d'une maison d'habitation au Tampon, 5C rue Hubert Delisle, réitère devant le tribunal, suite au rejet de sa réclamation préalable le 16 décembre 2020, sa contestation de la taxe foncière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00848_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B et l'EARL B, représentés par Me Sophie Hubert, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201196_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

En l'espèce, le terrain d'assiette est directement desservi au Sud par l'avenue Maître Hubert Mouly et en sa partie Ouest par la rue des Jardins d'Occitanie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0da6c25a97f0381f4e8a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA GUYENNE ET GASCOGNE Carrefour Market [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSONNAZ HUERTA BINET JAMBON, avocats au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ef71618d5c08d4a262e5d0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Dylan SEBBAG, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d71a3e620318518222

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 14h44 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d81a3e620318518226

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 14h44 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6875e1d81a3e620318518228

Appel

13 juillet 2025

13 juillet 2025

judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 12h33 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Léa HUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513179_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

HUET La greffière, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210739_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209205_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Huet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213209_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212925_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213715_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205663_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD La greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108976_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109343_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113163_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011278_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202260_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle

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