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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300398_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, F.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550ff
1 mars 1972
1 mars 1972
ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., QUI A ETE LICENCIE PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE APRES AVOIR ETE CHARGE DE DONNER DES COURS DE GUITARE
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446657.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458705.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellechambre 1-6
69d0a7aacdc6046d47116bd4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Nanterre B 423 465 905, dont le siège social est 59 boulevard Haussmann 75008 Paris, ci-devant et actuellement 53 rue du Port, CS 90201, 92000 Nanterre Partie demanderesse : assistée de Me Laurent GUIZARD
Source officielle18° chambre 1ère section
68e409b8681ed727f2a441e1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ELYSEES HOTEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0442 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Christian
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f8836fac7141b7ea62
4 octobre 2024
4 octobre 2024
07425 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 25 janvier 2024 Appelante : Fondation Casip Cojasor représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle18° chambre 1ère section
67895bd9428384b762e63974
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COLSUN HISTO FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice PATRIZIO de la SELEURL BAYA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0436 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Source officielle18° chambre 1ère section
6780214f9c3ba90f51dc2745
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEFENDERESSE Société ODALISQUES (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #B0406 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6c729a9834ffd825fa71
3 avril 2025
3 avril 2025
ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES anciennement SELARL [B] [Y] ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, et en son établissement secondaire, [Adresse 1], représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle18° chambre 1ère section
65b0127ab98137c17478d2b6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #X1 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME
Source officielle18° chambre 1ère section
65849132e41137cbf9fc84d3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Localité 1] Madame [J] [Y], née [V] [Adresse 3] [Localité 6] Toutes représentées par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0750 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f57facdc6046d477c1d6a
21 mai 2026
21 mai 2026
H-MEN [Localité 1] [Adresse 6] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître HADDAD #C2092 - Maître GUILLARD #L0196 [Localité 4] représentées par Maître Aurélie GUILLARD, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41474
8 janvier 1974
8 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE DECLARER L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL APPLICABLE AU MARCHE DE TRAVAUX CONCLU ENTRE DAME GUILLARD Y...
Source officiellesoc
61372319cd5801467740569a
7 juillet 1998
7 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 mai 1998 par Me Guinard, au nom de M. Y...
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff1ec
11 octobre 1995
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 10 juillet 1995 par Me Guinard, au nom de M.
Source officiellesoc
61372342cd58014677407749
13 janvier 1999
13 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 décembre 1998 par Me Guinard au nom de la SCEA Gebé Lebomi dont le siège est
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f93
12 mars 1997
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par Me Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202821_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
E le Guillard, représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500112_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 18 sur 406