Guidez, demeurant angle des rues Pasteur et Camélia à Avesnes-les-Aubert (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

respect de conditions dignes de la mesure mise en oeuvre ; - l'obtention d'un laissez-passer risque d'autant moins d'aboutir que les autorités administratives françaises ont communiqué aux autorités guinéennes

familiale normale et se trouvant disproportionnée, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Hassimiou X..., ressortissant guinéen

[M] [I], qui le suivait au guidon d'un scooter, s'est déporté sur la voie de gauche alors qu'arrivait en sens inverse le véhicule conduit par Mme [X], assuré auprès de la société Axa Caraïbes, aux droits

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Par mémoire spécial présenté le 6 mai 2024, la société Commercial Bank Guinéa

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société Commercial Bank Guinéa

d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET

d'instance du demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET

dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, président de la formation de jugement, Monsieur GUIDET

décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer la somme de 2 000 euros à la commune de Guidel

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., créancière de la commune de Guidel pour le montant d'une indemnité d'expropriation fixée par arrêt du 15 juin 1984 fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2022 et le 31 octobre 2022, la société civile immobilière 9 Quatrefages, représentée par Me Pierre Emmanuel Guidet,

X... , employé à la Réunion comme géomètre-topographe par la société Guid O I, en mission à Madagascar en 2002 pour y diriger des opérations de réhabilitation routière, a été licencié pour fautes lourdes

selon l'arrêt déféré (Paris, 5 juillet 2001), que, par contrat à durée déterminée du 28 septembre 1988, régulièrement renouvelé, la société Groupe Lana a consenti à la société de droit américain Labro Guidetti

X..., ancien voyageur-représentant placier, licencié par elle et devenu gérant de la société Paranim qui, ayant une activité semblable à celle de la société Sedap, reproduisait, sous le nom de "guide pratique

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Madame [S] [X] en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE VOLONTAIRE : La société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Renaud GUIDEC de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.

légaux domiciliés es qualités au siège Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES Géraldine HOUDMON Représenté par Me Corinne SAMSON de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC