du refus opposé par le maire de Meschers-sur-Gironde à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au personnel municipal : 1) l’organigramme des services municipaux et assimilés (grottes

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Groot-Hertogdom Luxemburg.#Niet-nakoming - Gelijke beloning.#Zaak 58/81.

Arrest van het Hof (Grote kamer) van 24 mei 2011.#Europese Commissie tegen Portugese Republiek.#Niet-nakoming - Richtlijn 2005/36/CE.#Zaak C-52/08.

Selon une jurisprudence constante, l'erreur grossière peut notamment consister dans le choix erroné d'une date d'évaluation ou dans la soumission indue de l'expert à des méthodes d'évaluation limitant

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un tract rédigé en des termes grossiers qui excédaient les limites de ceux qui peuvent être

des fonctions de chauffeur, à savoir un poste administratif, un poste de cariste, un poste de manoeuvre au tri-carton, un poste d'aide-mécanicien, un poste de manoeuvre ferraille et un poste de grutier

Y... lui-même, soit d'un autre salarié licencié à la suite de l'audit comptable qui avait révélé de grossières erreurs de gestion au sein de la société Irizar France; qu'en outre, ne justifie pas légalement

maladie sur le caractère professionnel de l'accident ; qu'en décidant que l'employeur ne pouvait utilement prétendre que la non-prise en compte de l'état d'ivresse dans l'enquête était "une anomalie grossière

petit garçon, rapport portant sur son comportement de nature sexuelle indiscutable à l'égard de ses camarades constaté par les éducateurs, de même que son comportement très perturbé, émaillé de propos grossiers

fautive" au motif qu'elle est intervenue "au moment où la prospection menée les années antérieures […] devait être source de commissionnement", lorsque, à défaut d'établir l'existence d'une rupture grossière

[C] lors de ses auditions, comportaient de nombreuses erreurs grossières qui révélaient un défaut d'impartialité et un manque de loyauté dans la conduite de l'enquête ; qu'en rejetant le moyen pris de

[W] sollicite le paiement n'est pas démontrée" et encore, qu'"ayant retenu que les erreurs grossières ôtent toute fiabilité au décompte. En conséquence il ne sera pas fait droit aux demandes de M.

aux termes de laquelle la société Groppi s'est engagée à remblayer certaines des parcelles de terrains en vue de la création d'une gazonnière ; Entre avril 2014 et avril 2017, la société Groppi a demandé

exploitant, la vente du 27 février 1986 ne pouvait bénéficier de l'exemption de la TVA, et a réclamé en conséquence au vendeur Macson, redevable légal de cet impôt, le montant de la TVA au taux habituel, grossi

de la Baie de ses demandes sans rechercher si l'absence du mot mille en ce qu'il traduisait le point ou le blanc entre les mille et les cents de la somme en chiffres, ne constituait pas une erreur grossière

L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 16 NOVEMBRE 1940 APPLICABLE A L'ESPECE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MICHEL, A L'OCCASION D'UNE CESSION D'ACTIONS DE LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS GROSSI-RASTOUIL

FILS, A QUI LE PORT AUTONOME DE SAINT-NAZAIRE EN LOCATION DES APPAREILS DE LEVAGE AVEC LE PERSONNEL NECESSAIRE POUR LEUR FONCTIONNEMENT, ETAIT TENUE DE COTISER SUR LES PRIMES PAR ELLE REGLEES AUX GRUTIERS

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland.#Zeevisserij - Instandhoudingsmaatregelen.#Zaak 804/79.