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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317536_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Les graffitis et l'affichage sauvage doivent également être nettoyés sans délai. / L'installation doit être exploitée conformément aux dispositions réglementaires en matière d'hygiène (nuisances olfactives
Source officielle2ème Chambre civile
635b71b0b201587f74be0193
27 octobre 2022
27 octobre 2022
RESIDENCE MEDICALISEE SAINT GATIEN N° SIRET : 379 741 457 [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N°321006892), dont le siège social est sis [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Cyril DUTEIL de la SAS GRIFFITHS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200817_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A C et son assureur, la société mutuelle des architectes français, représentés par Me Griffiths, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Établissement public du Mont-Saint-Michel
Source officielleChambre des étrangers
6787524efc8e837eda8a61e2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'[Localité 5], demeurant [Adresse 6] non comparant - MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant [Adresse 1], pris en la personne de Monsieur Thierry GRIFFET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965332
5 juillet 2023
5 juillet 2023
; que dès lors que les bâtiments peuvent bénéficier de la liberté de panorama, les graffitis qui y sont fixés à perpétuelle demeure en bénéficient également ; qu'un usage à titre commercial implique la
Source officielle2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle sollicite le remboursement de la somme correspondant à la coloration de l'anti graffiti coté RN88 sur 6300 m2 .
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0217REP001431088
17 février 1993
17 février 1993
In this respect Lord Griffiths stated as follows: "...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09836
3 octobre 2024
3 octobre 2024
troubles de voisinage causés par les locataires, et par l'état des lieux du 17 avril 2018 d'où il résulte que sa chambre est dans le même état qu'à l'entrée dans les lieux mais que des tags et des graffitis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1985:0528JUD000822578
28 mai 1985
28 mai 1985
Griffiths (Appeal Cases, 1976, p. 314, et All England Law Reports, 1975, vol. 2, p. 881), Lord Justice Bridge ajouta: "L’article 141 ne crée pas une immunité personnelle que l’on puisse lever; il fixe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1024DEC004951799
24 octobre 2002
24 octobre 2002
THKP-C à Izmir, et d’être à cet effet, l’instigateur de toutes les activités illégales perpétrées au nom de celle-ci dans cette ville (projection de cocktails Molotov, pose de pancartes et graffitis
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2368543-2555304
27 mai 2008
27 mai 2008
Le 2 mai 2005, à 18 h 00, des graffitis agressifs faisant référence à MM. Rodić et Baković furent découverts dans la cantine de la prison. Les responsables ne furent jamais identifiés.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128196
14 octobre 2013
14 octobre 2013
film in a cinema, making noise at night time, using as toilet places not designated for that purpose, appearing naked in public, unjustified stopping of means of public transport, drawing indecent graffiti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC003512516
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Letter returned to sender on 02/07/2021 (according to information on the website of the Romanian Post) 21/07/2021 17/08/2017 44018/16 11/08/2016 Teofil TOFAN 1987 Tudorița Trandafir Grivita
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e6
25 avril 2024
25 avril 2024
refaire en totalité » dans l'entrée, la salle de bains, les sanitaires, le séjour, la cuisine et les chambres (murs et plafonds, étant précisé que dans l'une d'elles, « la peinture a été recouverte de graffitis
Source officiellePPEP Civil
686841114965b5d9df327200
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La présence de graffitis est également à noter dans le séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394f
30 janvier 2017
30 janvier 2017
la publicité, l'afficheur sur dispositif publicitaire est tenu outre l'affichage en lui-même de veiller « au bon entretien défini par l'entreprise et plus généralement de « faire disparaître tous graffitis
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4e
19 janvier 2021
19 janvier 2021
sa mère de « pute, d'alcoolique et de suceuse de bite » P... évoquait les nombreux épisodes de violences de la part de sa mère depuis leur départ de Bondy où cette dernière lui sautait dessus, la griffait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00135
5 février 2025
5 février 2025
retiennent que, loin de la simple expression symbolique visant à attirer l'attention et le débat sur un sujet grave d'intérêt général, l'exhibition d'un gilet de gendarmerie provenant de pillage et les graffitis
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 17PA24171, les 29 décembre 2017 et 29 septembre 2020, Me C en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil
Source officiellePage 18 sur 30