X..., chef de chantier de la société SATRAS, a été licencié pour faute grave en raison de son refus réitéré de porter le casque de sécurité obligatoire ; Attendu que M.

X..., engagé, le 11 juin 1989, en qualité de veilleur de nuit par la société A2 Développement, exploitant un hôtel, a été licencié le 11 mai 1993 pour faute grave ; qu'il lui était notamment reproché de

des Transports Mercier en qualité de chauffeur routier en 1968, a été licencié le 30 mars 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une faute grave

X..., engagé le 27 mai 1974 en qualité d'ouvrier qualifié par la société Spie Strindel, a été licencié pour faute grave le 26 juillet 1994, alors qu'il exerçait les fonctions de chef d'équipe ; qu'il lui

Philippe Y... ne reposait pas sur une faute grave, et, statuant à nouveau, dit que le licenciement est justifié par une faute grave, D'AVOIR, débouté M.

de faire appel à un expert ; Attendu que le CHSCT fait grief à l'arrêt d'annuler cette délibération, alors, selon le moyen : 1°/ que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave

T..., engagé à compter du 25 septembre 2006 en qualité de maçon par la société S... et Fils, a été licencié le 2 juin 2014 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le

de la cour d'appel et non au greffe du conseil de prud'hommes comme l'impose l'article R. 517-7 du Code du travail ; Mais attendu qu'il résulte du cachet apposé sur la déclaration d'appel et des pièces

Me Serge D'Hers – Pièce(s) jointe(s) : pas de pièce jointe » ; qu'en considérant néanmoins qu'aucune remise au greffe n'avait été effectuée par voie électronique le 12 octobre 2016 de leurs conclusions

détention provisoire aussi longtemps qu'il n'aura pas été statué sur ce point ; que, par ailleurs, en application de l'article 132-6 du Code pénal, la réduction de peine résultant d'une mesure de grâce

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat avait été rompu pour faute grave alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture anticipée pour faute grave du salarié d'un contrat à durée déterminée

au service depuis le 2 décembre 1996 de la société Service automobile Carrefour où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'adjoint au chef de centre, a été licencié le 2 février 1999 pour faute grave

qu'il avait la responsabilité d'un atelier de reprographie, de l'impression des documents de propagande et de la diffusion de la propagande et du service adhérents; qu'il a été licencié pour faute grave

faits non indiqués dans cette lettre; qu'en l'espèce, dans sa lettre de licenciement pour faute grave, l'employeur reprochait à M.

X..., engagé le 4 mars 1985 par la société Presto, a été licencié pour faute grave, en août 1990, pour avoir représenté, à l'insu de la société et sans l'accord de celle-ci, les produits de la société

la société Autocars Rouard en vertu d'un contrat à durée déterminée devant expirer le 30 avril 1990 ; que l'employeur lui a par lettre du 8 janvier 1990, signifié la rupture du contrat pour faute grave

, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait, pour un cadre de l'entreprise, de manquer à son obligation de réserve, de porter atteinte aux prérogatives et à l'autorité de l'employeur

d'une faute grave, ce dont nous vous avons fait part lors de notre entretien du vendredi 22 novembre 2013.