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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2001946_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, L. B Le président, O. Di Candia Le greffier, P.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203394_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de son acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes immatriculé EP-371-AN, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202237_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202540_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic, représentant l'association Rangers de France du Grand Est, - et les observations de M. B, maire, représentant la commune de Belleau.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100666_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, B. CL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103156_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102429_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401467_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Keller, représentant la communauté d’agglomération « Grand Longwy Agglomération ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002616995

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

        On 15 July 1992 the applicant filed an action with the Gorlice District Court to have the access arrangements changed.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502825_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [N] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raoul GOTTLICH

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df8ff0d41e0057d43e4f3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

pour ce domicilié au siège social 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Evry sous le numéro 542 097 522 Représentée par Me Raoul GOTTLICH

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501591_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... a sollicité, le 12 juillet 2022, la reconnaissance de la qualité d’apatride.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503921_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302989_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301679_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin, représentant le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301680_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin, représentant le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301681_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Luisin, représentant le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303358_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2401673_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICK LAFFON

SIREN 382166981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

23/07/2017

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