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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400453_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502759_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Gosselin, - les observations de Me Bâton, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503320_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gosselin, - les observations de Me Jeanmougin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514250_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee, greffier : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506054_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Gosselin, - les observations de Me Maurel substituant Me Baudet, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503588_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504008_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2500351_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2309958_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président,en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304596_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Gosselin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304794_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Gosselin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2500238_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Gosselin, - les observations de Me Delagne, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406604_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Gosselin, - les observations de M. D, représentant le préfet du Finistère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406706_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406735_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501199_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Gosselin, - les observations de M. E, représentant le préfet du Finistère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501222_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Gosselin, - les observations de M. F, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163230c3dbed56e5e2c2eb7

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

représentés par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 07 Juin 2011, tenue par Gisèle GOSSELIN

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602353_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Gosselin a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307064_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Gosselin, juge des référés, a été entendu au cours de cette audience publique. L'instruction a été close à l'issue de l'audience à 10h20.

Source officielle

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