AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH3 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 11h26 Nous, Claire Girard

9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 10h46 Nous, Claire Girard

cause et la nature et prescrit et chiffré les travaux de remise en état propres à y mettre fin de façon suivante après avoir souligné que les travaux de couverture ont été réalisés par l'entreprise Girard

: Mme [C] [J] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBÉRY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Elorri FORT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

INSTANCE ; QU'AYANT INTERJETE APPEL, Y..., MANDATAIRE AD LITEM DE DAME X..., DEPOSA DES CONCLUSIONS RECONVENTIONNELLES TENDANT A CE QUE LE DIVORCE FUT PRONONCE AUX TORTS DU MARI DEMANDEUR INITIAL ET INTIME

Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [E] épouse [O] Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [F] Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY

Par premières conclusions notifiées le 8 octobre 2025, Mme [O], intimée, demande à la cour de : - débouter M.

GIRAUD, directrice des services de greffe. M.

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître ENGELSEN Axel, avocat au barreau de PARIS - toque R218 INTIMEES

GIRAUD, directrice des services de greffe.

VAILLANT SCHORTGEN, à la Cour, toque : R199 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD

avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 243 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES

C3 N° RG 22/03229 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

PERMET DE PENSER A UNE TENTATIVE DE FRAUDE DE LA SOCIETE LANCTUIT QUI A FACILITE, AU CONTRAIRE, LE TRAVAIL LONG ET MINUTIEUX DES CONTROLEURS ET QUE LE RAPPEL DE COTISATIONS REPRESENTE UN POURCENTAGE INFIME

09 Novembre 2023, RG 1223000186 Appelante Mme [R] [B] née le 22 Octobre 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé