Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007897079
6 mars 1996
6 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X... demeurant à Saint-Germain-surAy (50430) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869337
15 juin 2009
15 juin 2009
tendant à l'annulation du jugement du 23 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 mai 2004 autorisant Mme Ginette
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b966
17 juillet 1980
17 juillet 1980
Ginette a confié à Y...
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a2
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre D
5fdad7fa5bb7556aada97aa8
16 mai 2019
16 mai 2019
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007916050
26 juillet 1996
26 juillet 1996
contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 5 novembre 1995 dans la commune de Blancherupt en vue de la désignation des membres du conseil municipal ; 2°) d'annuler l'élection de Mme Ginette
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008093917
11 mars 2002
11 mars 2002
Alla, à Mme Ginette K..., à Mme Arlette XW..., à Mme Béatrice XY..., à M. Albert G..., à M. Jean-Pierre O..., à M. Emile T..., à Mme Marilyne M..., à Mme Madyne D..., à Mme Ariane Q..., à M.
Source officielleciv1
61372668cd58014677425526
6 avril 1994
6 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Ginette A..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-maritime
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd100
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Marcel Z..., 2 / Mme Ginette D..., née G..., 3 / l'Etat français, dont le siège est 41, quai Branly à Paris, pris en la personne de M. le chef de service juridique, agent judiciaire du Trésor, défendeurs
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109975
19 novembre 2010
19 novembre 2010
SOCIETE ETABLISSEMENT CALVET ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2009 par laquelle la commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Fau et Gilet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210401
23 juin 2016
23 juin 2016
glaces et desserts, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gineys
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a32b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 25 JANVIER 2006 suivant déclaration d'appel en date du 08 FÉVRIER 2006 rg no 03 / 3140 APPELANTE : Madame Marie Ginette
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193812
4 février 2004
4 février 2004
de Lisieux en date du 22 septembre 2000 a rejeté leur demande tendant à ce que le tribunal déclare illégal l'arrêté en date du 16 juin 1999, par lequel le maire de Trouville-sur-Mer a délivré à Mme Ginette
Source officiellecomm
61372341cd580146774076b0
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Formalangue, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société d'exploitation Gillet-Carpe
Source officielleChambre Civile 2
6708224789f19e8c50f9814f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GIMET immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 829 598 515, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c44159
3 mai 1979
3 mai 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, GILLET ACQUIT LE 16 JUILLET 1973 AU MAGASIN DE LA SOCIETE SOROM DES MEUBLES EN BOIS DE TECK POUR LE PRIX DE 3995 FRANCS SUR LESQUELS IL VERSA
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236211
23 février 2005
23 février 2005
Stéphane et Richard FY et Mme Ginette FY, M. Michel GY, Mme Pierrette Y, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00218
6 février 2013
6 février 2013
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la juridiction prud'homale matériellement incompétente pour connaître de la demande de Madame Ginette X... ès-qualités, AUX MOTIFS QUE «Selon les
Source officiellecr
6137254acd5801467741c818
23 mai 1991
23 mai 1991
Ginette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 12 janvier 1990, qui, pour recel, les a condamnés, Patrick D... et Ginette Z... chacun à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e53
20 décembre 2013
20 décembre 2013
d'appel de Limoges, Intimé, Représenté par Madame Odile VALETTE, Substitut Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Esquirol, Intimé, Non comparant ni représenté, 3o- Madame Ginette
Source officiellePage 18 sur 296