sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite Cour, 3ème chambre, en date du 29 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gilles

Gilles A... ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles M.

Gilles, X...

Gilles Z..., demeurant 09310 Les Carbannes, 4 / M. Robert Z..., demeurant ..., 5 / M.

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles

Bouches du Rhône a ordonné un complément d'expertise pour apprécier le préjudice subi par la victime ; "aux motifs que, par arrêt rendu le 25 septembre 2001, la cour d'assises du Var a condamné Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé

pourvoi formé par : - la Société MARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1990, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

Gilles X..., et non son mari, lui aurait donné un coup de tête ; que, dès lors, en décidant que la violence du mari constituait une violation grave des devoirs du mariage, la cour d'appel a dénaturé

Rôle 2025 013556 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 Le GFA Saint-Gilles

Gilles Y..., l'avis de M.

94 170,17 francs ; que le préjudice économique subi s'élève donc à : 140 585,29 francs - 94 170,17 francs = 46 415,12 francs par an ; que les charges fixes étant sensiblement égales après le décès de Gil

. # Robert Giry gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Verbundene Rechtssachen 126-75, 34 und 92-76.

. # Komisja Wspólnot Europejskich przeciwko Walter Gill. # Urzędnicy. # Sprawa C-185/90 P.

préserver les droits des parties susceptibles de solliciter une contre-expertise ; "attendu que, de l'expertise ordonnée par la Cour, il résulte que les déchets saisis dans le camion que conduisait Gilles