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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d5
10 février 2011
10 février 2011
PROVENCE SASU RCS AIX EN PROVENCE n° B 434 081 873 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaidant par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gilles MATON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
APPELANT : Monsieur Adolphe Etienne X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Victor Gilles
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4c3
4 juin 1998
4 juin 1998
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui l'a condamné, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, à trois amendes de 2
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par Maître Matthieu GILLET de la SELARL DEMOSTHENE, avocats au barreau de LIMOGES Madame [J] [C] née le [Date naissance 10] 1989 à [Localité 20] (HAUTE [Localité 25]) [Adresse 13] [Localité 11] / FR
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033dc714399f18e02470366
17 mars 2017
17 mars 2017
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP [E] [L] [H] [R] [I] Prise en la personne de son ou de ses gérants domicilié(s) en cette qualité audit siège ayant son
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0defc25a97f0381f508c
26 juin 2014
26 juin 2014
de PARIS - RG n° 09/18729 APPELANTE SA WHOLE PROPERTIES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Gilles
Source officielle3e chambre civile
69736f6fcdc6046d476a826c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902af
15 février 2013
15 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielleChambre 1-9
5fda0b785cbb664e0ee8aebb
10 octobre 2019
10 octobre 2019
CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MARTHA Me Karine DABOT RAMBOURGDABOT RAMBOURG Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15b53f78aab39eb4c3b5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c88
23 juin 2017
23 juin 2017
Ayant son siège au 3 Esplanade Jean Moulin - Hôtel du Département - 93000 BOBIGNY Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066
4 avril 2012
4 avril 2012
Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M. Pierre Q..., - M. Antoine R..., - M.
Source officielle3e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a50
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Mathieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03976
26 juin 2012
26 juin 2012
publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 26 mars 2012 et présentée par Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe9
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté par Me Matthieu GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0879 Madame J... E... , irrecevable par ordonnance du 18 mai 2017 demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d621
7 février 2011
7 février 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f859
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 mars 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83d4781dc057dee7b36
11 mai 2022
11 mai 2022
AUTO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 833 678 337 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282427a007b88ee1567a6
11 juin 2013
11 juin 2013
Finances Publiques, [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Catherine LANFRAY-MATHIEU
Source officiellePage 18 sur 52