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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b7cd5801467741fff9
13 mai 1998
13 mai 1998
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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613725b8cd580146774200b1
23 juin 1999
23 juin 1999
Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit et la
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613725bccd58014677420279
12 janvier 2000
12 janvier 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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6137267bcd58014677425ec0
13 mai 1998
13 mai 1998
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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6137266ecd58014677425811
10 mars 1999
10 mars 1999
Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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613725c1cd58014677420494
29 juin 1999
29 juin 1999
Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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613725c1cd58014677420495
29 juin 1999
29 juin 1999
Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f53
19 mars 2015
19 mars 2015
MOTIF Sur la soulte convenue : Considérant que le groupe Gefonim constitué par les sociétés Gefonim Participations et Gefonim Promotion et le groupe LBI composé des sociétés CIGC et CFGC, ont mené
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6137259bcd5801467741f286
13 mai 1998
13 mai 1998
au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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613725a1cd5801467741f58d
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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613725a2cd5801467741f658
18 mars 1998
18 mars 1998
Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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61372603cd5801467742246e
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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61372608cd58014677422726
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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6137260dcd5801467742295a
26 avril 2000
26 avril 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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61372611cd58014677422bab
12 janvier 2000
12 janvier 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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61372612cd58014677422c05
8 septembre 1999
8 septembre 1999
Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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Cour en date du 11 mars 1999 qui, dans la procédure suiviec/Isabelle X
61372616cd58014677422dc9
16 mai 2000
16 mai 2000
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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61372617cd58014677422de4
29 juin 1999
29 juin 1999
Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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61372574cd5801467741ddf5
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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613725c6cd580146774206d8
12 mai 1998
12 mai 1998
le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI
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