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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2302491_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A se disant Sadek Genova demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans l'interdiction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300807_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300808_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101363_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001711_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901549_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901555_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902819_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202665_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202669_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202152_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104129_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Génovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406611_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500106_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, Assistés de Mme Genovese, greffière.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:37

droit européen

14 février 2008

14 février 2008

#EOGFL - Afdeling ‚Garantie’ - Van communautaire financiering uitgesloten uitgaven - Uit markt nemen van groenten en fruit - Controle op alle uit markt genomen producten - Akkerbouwgewassen en premies

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC000928104

Admin. suprême

22 février 2011

22 février 2011

:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9281/04 présentée par Genoveva

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11223

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Italie (déc.), 8407/05 , 11 juillet 2006   ; Genovese c.   Malte , 53124/09, 11   octobre 2011, Note d’information   145 ).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245125

Admin. suprême

2 septembre 2025

2 septembre 2025

In particular, did it pursue a legitimate aim and was it proportionate to that aim (see, Genovese v. Malta , no. 53124/09, 11   October   2011, and Zeggai v.   France , no.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502611_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500373_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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