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1 568 résultats pour « Genet CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2301839_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mme A... a saisi la CCI de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 2 mars 2021.

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Elle a alors saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'une demande d'indemnisation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369068c0355000835f540

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] a été avertiE par la CCM de cette désolidarisation le 16 novembre 2018. Le 15 avril 2019, la CCM a fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b786

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Michel N..., demeurant ... 20, Les Genêts II, 34070 Montpellier, 20 / de M. T... Pegalajar, demeurant ..., 21 / de M. Georges P..., demeurant ..., 22 / de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03481_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les CCI employeurs utiliseront les moyens mis en place par le réseau des CCI de France pour répondre à cette obligation de reclassement : / • durant toute la période de reclassement du ou des collaborateur

Source officielle
TJ

JEX cab 2

66964181f5112d8edd0588f8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O3J N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002077_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les conclusions présentées au même titre par le CCAS de Lanester ne peuvent, en revanche, qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207206_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C a présenté une demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 11 février 2015, en réparation des préjudices consécutifs à l'infection contractée le 26 mars

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un jugement du 5 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Arras a : déclaré recevable la demande de la société CCM ; déclaré que la société CCM n'avait pas respecté ses obligations contractuelles

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En tout état de cause, ' Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formulées par le CCF et HSBC Assurance Vie dans le cadre de la présente procédure d'appel.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108239_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a rapidement été gênée par des reflux gastro-œsophagiens et a présenté une hernie hiatale ainsi qu’une sténose du tube gastrique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655fa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] [S] C/ [Adresse 5] ([7]) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6865857272b7e1b6bf1dd0b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] [E] épouse [I] [R] [N] C/ [D] [I] [R] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a44e0040aa3735ff19

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/03748 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVSG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [R] [D] épouse [P] C/ [G] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC

Source officielle
TJ

Ventes

67057f4c1296b51ba2b47b6a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société AEDES GRAND GENEVE

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203162_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300856_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle soutient que les intéressés, qui se sont installés sans autorisation et en dehors des aires ouvertes, occupent les lieux sans droit ni titre, dans des conditions génératrices de graves troubles à

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b61102

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par lettre du 24 août 2021, la CCAS a informé l’assuré que le médecin conseil fixe au 1er septembre 2021 la consolidation sans séquelles indemnisables.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117009

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

L’audience devant le CCE eut lieu le 26 août 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00835

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

ait revêtu un caractère discriminant ; que la maladie de la salariée est certes évoquée dans le courrier de l'employeur mais l'est à l'appui du choix qu'il a fait pour la salariée d'un poste moins générateur

Source officielle