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2 163 résultats pour « Gelix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721bccd580146773f6b12

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Rennes, 9 juillet 1990), statuant en dernier ressort, qu'à la suite de dégâts causés par le gel

Source officielle

Page 18 sur 109

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TJ

Section des Référés

6a0e0f2dcdc6046d475ac366

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Germain des Noyers - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES non représentés SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800), représenté par son syndic le CABINET GELIS

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fd5

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Fédération à Paris (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1°) la Société GEDIS, dont le siège est sis Centre Commercial

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466620.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A a été recruté comme conducteur par la société Transports Gélin, spécialisée dans le transport routier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01858

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

CESDH » dès lors qu'il «ne bénéficie pas d'un encellulement individuel», qu'« aucune des précautions imposées par le gouvernement n'est en oeuvre en milieu carcéral à tel point qu'il semble même que le gel

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4902fc178212f7c9c3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6U Monsieur [Y] [V] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4f02fc178212f7ca79

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6M Monsieur [L] [G] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5502fc178212f7cb3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF6O Monsieur [S] [C] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500468_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Divialle-Gelas, avocate de M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330b

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, Me Hervé Y..., SARL PATABAR Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624988

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

compte tenu des éléments apportés par l'administration le régime d'imposition et le montant des bénéfices non commerciaux imposables au titre desdites années après déduction du montant des ventes de "gelée

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625686

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

Yves X..., les montants des recettes professionnelles imposables déclarées par lui suivant le régime applicable pour les mêmes années à raison des cessions de "gelée royale" ; ensemble les requêtes, mémoires

Source officielle
CC

civ1

60794bbd9ba5988459c43d32

Cassation

29 novembre 1978

29 novembre 1978

PUR DROIT ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE PETCHOT-BAQUE, QUI PARTICIPAIT A UN "RALLYE" AUTOMOBILE AVEC UNE VOITURE QUI LUI AVAIT ETE PRETEE, A TITRE D'ESSAI, PAR LE GARAGE GELE

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b1a

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Convention européenne des droits de l'Homme et de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984 ; 2 / que dans leurs conclusions d'appel, les cautions faisaient valoir que la banque avait unilatéralement "gelé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03245_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2022, a été présentée pour la société GEII Rivoli Holding. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a00

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

GEAI BLEU, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300182

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Le gel dans les canalisations a privé les chalets d'alimentation en eau potable. 3.

Source officielle
CC

cr

émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X

61372644cd580146774243b5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

n'a pas été remise en doute par les experts - dans des circonstances excluant toute collusion, ont été étayées par dénonciations anonymes et certains détails donnés par Jérôme Y... tel l'utilisation du gel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00733

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

, a acquis, le 2 novembre 1999, la totalité des parts que la société BGF, aux droits de laquelle se trouve la société Mona Lisa Holding (la société Mona Lisa), détenait dans le capital de la société Geci

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00866

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

décisions ayant des conséquences juridiques, en fabriquant entièrement de sa main le procès-verbal daté du 11 août 2010 d'une assemblée générale des associés de la société civile immobilier les 3 Geais

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