10342 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYTP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 décembre 2022, Tribunal judiciaire de MELUN Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Bertrand GELOT

C..., représenté par Me Geldhof, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 23 février 2026 par laquelle

Au cours de l’audience publique tenue le 4 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Navy, représentant M.

Unabhängigkeit der Ukraine untergraben oder bedrohen – Einfrieren von Geldern – Beschränkung der Einreise in das Hoheitsgebiet der Mitgliedstaaten – Liste der Personen, Organisationen und Einrichtungen, deren Gelder

  Il est traducteur et réside actuellement à Geldrop (Pays-Bas).   Il est représenté par Me J.L.M. Van Gastel, avocat à Geldrop.

du 09 AVRIL 2010 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TARBES FAITS PROCÉDURE : Monsieur [H] [L] a été embauché par la SA GELADOUR

décision : Q N° RG 26/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWE Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSHN Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand Gelot

15469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK7E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juin 2022 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/21417 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, BERTRAND GELOT

de nationalité Hollandaise, née le 17 Novembre 1961 à GELDROP (Pays-BAS), sans profession, demeurant ...

appareils de réfrigération » en classe 11 ; - les « Confiserie à l'eau et au sirop, ou au lait, ou à d'autres ingrédients, sous emballage souple, vendue liquide à congeler par le consommateur, ou gélifiée

Il a prescrit un aérosol pour traiter un encombrement bronchique, un traitement de la déshydratation par la prise d'eau gélifiée et un nouvel examen bactériologique urinaire.

Eu égard à la généralisation de ce phénomène l'expert déclare que les désordres sont la conséquence d'un vice des blocs mis en œuvre et constitués de calcaire gélif.

A..., représentant le préfet du Nord ; - les observations de Me Geldhof, représentant M.

constitutionnalité : LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand Gelot

- N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBSM (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBT5 (FOND) COMPOSITION DE LA COUR : Nous, Bertrand Gelot

35L7-V-B7K-CNBSB (QPC) RG n° 26/02087 (Dossier au Fond) Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 17h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMS Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2026, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot