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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2503519_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201424_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 18 mars 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Garelli demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 17 janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104607_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 9 juillet 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402293_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300596_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e75e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
titre de l'engagement des "garants" d'indemniser à hauteur de 50 % le "bénéficiaire" du préjudice éventuel que pourrait subir la société Total Liban en raison du litige concernant la qualité de la gazoline
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00367
8 avril 2015
8 avril 2015
X..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Galenix Pharma, du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, qu'une ordonnance du 23 juin
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008016920
16 novembre 2001
16 novembre 2001
La Gazelle à Ariana (Tunisie) ; M. et Mlle X... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039b3
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Denis X..., demeurant ..., Les Gazelles, 06300 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de la société Hôtel Miron,
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:450135.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône, première dénommée pour l'ensemble des requérants, à la société Gazel Energie Génération et
Source officielle6ème chambre
DTA_2202877_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officiellecr
61372613cd58014677422c5a
13 octobre 1999
13 octobre 1999
motifs que les prix de vente de deux carburants pratiqués par l'hypermarché Auchan le 27 mars 1995 ont été inférieurs, d'un centime pour le surpercarburant " sans plomb 98 " et de deux centimes pour le gazole
Source officiellecr
613725bacd5801467742018c
11 mai 1999
11 mai 1999
éteinte et qu'est irrecevable en conséquence la constitution de partie civile du demandeur ; "aux motifs que la prescription de ces faits a commencé à courir à compter du jour où le journaliste de la Gazette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410525_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme B C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire des Gazelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420681_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2014, la société GALEDIS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ce chemin et celui de la Galegière qui le prolonge après le pont F ne desservent que des champs et une dizaine d'habitations. 5.
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2306287_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Garelli, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2305066_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielle6ème chambre
DTA_2302337_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour du 10 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101058_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officiellePage 18 sur 59