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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400826_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernes, représentant la société SFRS, et de Me Santana, représentant la commune de Livry-Gargan.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e6cc25a97f0381f5657
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 assisté de Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 INTIMÉE Société GALIAN
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505673_20250826
26 août 2025
26 août 2025
superficie de 194 m², sur la parcelle cadastrée D 891, sise 6 bis rue du pétrole à Gabian (34320).
Source officiellesoc
613720e9cd580146773ef6ee
27 avril 1989
27 avril 1989
Rocheville (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée GASSMANN
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Livry-Gargan le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505015_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Corneloup, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223998_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
administratif et de surveillance (MICAS) en application des dispositions des articles L.228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, lui interdisant de se déplacer hors de la commune de Livry-Gargan
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509479_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B... est propriétaire d’un ensemble immobilier, situé au 12, allée de l’Ourcq à Livry-Gargan (93190), comprenant quatre logements d’habitation, donnés en location.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209700
14 avril 2021
14 avril 2021
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)55 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Gayane
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217678_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
a implicitement rejeté sa demande d'autorisation de mise en location du logement situé 37, allée du Docteur B à Livry-Gargan.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Gardanne à lui verser la somme de 50 000 euros en
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254436
12 avril 2022
12 avril 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES GALIAN ET AU PERIMETRE ET A LA COMPOSITION DU CSE DE L'UES GALIAN
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
antérieure : La société civile de construction vente LP Promotion Natura Green a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Livry-Gargan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300570
4 mai 2010
4 mai 2010
Gaétan Y..., il est gérant de la SCEA Y...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495937.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
, dont il est propriétaire, et, d'autre part, le titre de recettes émis le 5 septembre 2018 par la commune de Gardanne pour un montant de 50 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110565_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 2 : Mme A versera à la commune de Gardanne la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510559_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme A... est propriétaire d’un ensemble immobilier, composé de deux bâtiments A et B, situé au 2 rue Gutenberg à Livry-Gargan (93190).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204814_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gardanne
Source officielle7ème Chambre
DTA_1607974_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B à hauteur de 15%, rejeté les appels en garantie formulés par la commune de Livry-Gargan contre la société Eiffage et sursis à statuer sur les conclusions de la commune de Livry-Gargan tendant à ce que
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f3c8a1343b8cd5fae9
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06027 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMIM Madame [R] [Z] [L] Représentant : Me Gaétane CARLUS, avocat au barreau
Source officiellePage 18 sur 277