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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2300910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le syndicat mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves exerce, depuis le 1er janvier 2017, par délégation de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, dont fait partie la commune de
Source officiellesoc
6079b13b9ba5988459c51666
7 février 1989
7 février 1989
Sur les deux moyens réunis, pris de la violation de l'article L. 236-5 du Code du travail ; Attendu que les secteurs d'activité de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne de la société des usines
Source officielleciv3
61372149cd580146773f286f
30 mai 1990
30 mai 1990
C... de La Garenne, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41c18
12 juin 1975
12 juin 1975
GAVIN, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE POUR PRENDRE SA DROITE DANS LA DIRECTION D'OU VENAIT LE MOTOCYCLISTE; QUE Y...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509074_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
; de mettre à la charge de la commune de Clichy-la-Garenne la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 3 octobre 2019 et son arrêté modificatif du 15 octobre 2019
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par une décision du 5 mars 2020, le maire de la commune des Garennes-sur-Loire a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115560_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans ces conditions, la commune de la Garenne-Colombes est fondée à soutenir que ces conclusions à fin d'annulation sont irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412263_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
H et Mme F D, représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1) d'annuler le permis de construire n° PC 09207823E0007 accordé par la commune de Villeneuve-la-Garenne à l'association Unification
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007983561
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Haut-Rhin en date du 30 novembre 1993 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l'année 1994 dans le département en tant qu'ils concernent le renard, le lapin de garenne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211538_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Clichy-la-Garenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200338
8 mars 2012
8 mars 2012
X...a demandé à l'association de chasse La Garenne roussonnaise (l'association) et à la commune de Rousson (la commune) la réparation de ses préjudices ; Attendu que l'association et la commune font
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea3de0ebe408daa32ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/579 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le :
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42de2
26 octobre 1983
26 octobre 1983
RECEVABLE, CONFORMEMENT, DECLARE LE POURVOI RECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, LE 30 MARS 1979, LE MAIRE DE CLICHY-LA-GARENNE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507710_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
a prescrit le maintien de la fermeture de l'établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde à Villeneuve-la-Garenne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10834
13 juillet 2017
13 juillet 2017
SAICA et l'intégration au sein de ce dernier de la Papeterie des Gaves, ainsi même que le fait que la décision de la fermeture de la Papeterie des Gaves ait été décidée par le groupe SAICA sont sans emport
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur l'appel incident de la commune de Clichy-la-Garenne : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 26.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523380_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté favorable du permis de construire n° 092 024 24D0007 du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Clichy-la-Garenne
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911339_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté collectif de la rectrice de l'académie de Versailles du 9 juillet 2019 en tant qu'il est affecté au collège des Vallées à la Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504834_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
à sa rémunération commise dans son contrat de travail initial, ainsi qu’une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Livet et Gavet une
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