RM TECHNOLOGIES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL

charge de la mise en état, assistée de Axel DURAND, greffier, statuant dans la cause opposant : APPELANT : Monsieur Monsieur [D] [A], [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Sophie GATEFIN

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

délai d’un mois, pour faire cesser le danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes constaté dans l’habitation dont il est propriétaire, situé 3 la Vasonnière à Saint-Paul-en-Gâtine

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application des dispositions de l'article

société Centrale solaire de Dammarie-en-Puisaye le permis de construire n° PC 045 120 23 00001 pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque, des bâtiments et une clôture au lieu-dit Les Gâtines

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hesnault, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège rue Pierre Curie, zone industrielle, à Plaisir-des-Gatines

Guadeloupe), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 2°) de la société Imprimerie Larade, ayant son siège à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), résidence de la Darse, quai Gatine

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile