1996), que la Société immobilière de construction de l'Avranchin (la SICA) a fait réaliser, en 1972, un groupe d'immeubles réceptionné en 1973 ; que se plaignant de désordres d'infiltrations dans les garages

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM du Val-d'Oise, les conclusions de M.

X..., garagiste, victime du vol d'une automobile neuve en démonstration stationnée dans son garage, a été indemnisé de son préjudice par la compagnie La Concorde qui, subrogée conventionnellement dans

[C] [Y] produit un rapport de l'expert [X] en date du 4 mars 2020 duquel il résulte que les travaux de démolition de l'extension de la toiture et l'emmurement de l'entrée du garage ont été réalisés entre

aux motifs que Patrick X... avait acheté son véhicule neuf le 19 mai 1999, pour un prix de 51 665 francs (soit 7 876 euros) ; son véhicule avait 65 000 km lorsqu'il l'a confié, en avril 2002, au garage

Y... avait remis à X... lors de la vente, un axe neuf ; que les parents de Denis X... opposés à l'achat effectué par leur fils, confisquaient le véhicule et le remisaient dans leur garage ; que l'axe

utilisant le rez-de-chaussée pour une activité de station-service, vente d'automobiles, surfaces commerciales au regard du plan d'occupation des sols de Paris, tandis que l'autre, la société Kercauto garage

X... avait souligné sans être contredit, que les deux constructions ne pouvaient en aucun cas être assimilées à des garages pouvant être édifiés, accolés et construits en mitoyenneté en ce que l'une des

qui prévoyait « 1°) la pose de quatre ventilations dans le sous-sol actuellement réalisé qui va se transformer en cave lors du prochain dépôt de permis de construire modificatif, 2°) l'exécution d'un garage

Jean-Marc GARRIDOU - Alain FAURE - Patrick LEGRIGEOIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 2] [Localité

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage Michel, Garage Dittel, Automobiles Michel, Technauto et de la PME Informatique et Services par la société A.C. Invest

2,05 à 2,10 mètres, alors pourtant que même dans la demande de permis modificatif, ils ne sont côtés qu'à 1,78 mètre; qu'un local à skis a été créé, qu'au rez de chaussée inférieur, des entrées de garages

de se prononcer à nouveau, dans un délai déterminé, sur la demande de permis de construire " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Adam X... a été poursuivi pour avoir fait construire un garage

les termes du contrat signé par lui-même lui imposaient de prendre l'attache de la société et le cas échéant de restituer le véhicule ; que n'en ayant rien fait et ayant abandonné la voiture dans un garage

joints au permis de construire, faute d'avoir réalisé un poteau d'incendie, des zones de verdure et six parkings ainsi que, compte tenu de l'implantation de deux piscines, de la transformation de deux garages

société Fina France a fait présenter par le Crédit du Nord un ordre de prélèvement d'une somme de 185 000 francs sur le compte, tenu par le Crédit industriel de Normandie (la banque), de la société Garage

plein air, a perdu pratiquement tout intérêt, sans s'expliquer sur les déclarations d'un témoin présent sur les lieux au moment de l'accident qui avait indiqué que l'accident s'était produit dans le garage

voisin, Jean-Pierre A..., et que tous trois ont pu observer les agissements de l'intéressé qui s'est enfui lorsque le voisin d'en face, sans doute intrigué par le bruit, a allumé la lumière de son garage