DECLARER L'UNION SYNDICALE DES EMPLOYES, GRADES ET CADRES DU CREDIT DE LA REGION PARISIENNE CGT ET LA CHAMBRE SYNDICALE CGT - FO DES EMPLOYES, GRADES ET CADRES DE LA BANQUE REPRESENTATIFS DANS L'AGENCE GAMBETTA

[K] pour cause de prescription, condamné le Crédit Mutuel [Localité 2] Gambetta aux dépens de l'instance.

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

enregistrée le 7 juin 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vienne a accordé un permis de construire n° PC 38 544 21 10069 à la Sccv Gambetta

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association amicale quartier Gambetta a demandé au tribunal administratif de Versailles, qui a transmis sa requête au Conseil d’Etat

arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 1 / du groupement d'Assurances nationales GAN, dont le siège est ..., 2 / de la société Gambey

La société Maison Margot exploite notamment un établissement de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacier et traiteur situé 84, avenue Gambetta à Hyères.

-Gambetta, de l'évolution de l'importance de la rue, du développement des moyens de transport et de la création de points d'attraction particuliers ; que le bail commercial en cause a été consenti par

MICHEL ,GABERT, GAY, MME S..., MM. T..., U..., XW..., XF... XX..., MM. XA..., XF... XE..., MM. XJ..., XD...

Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphanie BRAGANTI Expédition(s) délivrée(s) à SCI OGAN RENTAL INTERNATIONAL Le DEMANDERESSE: Syndicat des copropriétaires LE PALLADIUM, sis 77 et 77bis Bd Gambetta

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Francis A..., demeurant à Paris (7ème) ..., agissant tant en sa qualité de responsable du Cabinet d'Architecture dénommé ATELIER GAMBERT

A, représenté par Me Gambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain

Gambert, avocat général, ont été mis à disposition des parties. Sur le rapport de M.

D B contestent la retenue par leur bailleur du dépôt de garantie de location du logement dont ils étaient locataires, au 37 boulevard Gambetta, à Poissy. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son bailleur, la SCIC d'Hlm Gambetta, concernant une surconsommation

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 26 boulevard Gambetta

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 19 rue Gambetta