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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305185_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer, le titre de recette
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd37
15 décembre 1992
15 décembre 1992
consommateur normalement attentif, puisqu'elle laisse supposer qu'il va acquérir une marchandise réalisée selon une technique ancienne (pétrissage plus lent et d'une durée plus courte), grâce à une farine de froment
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c113
3 avril 2024
3 avril 2024
conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [B] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (LIBAN) [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Catherine FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a446
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Par bulletin du 2 octobre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03095_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24NT03095, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour :
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343e888dc29ccde27f03b
26 mai 2011
26 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616361cfc983b818eb76d307
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163abeb379f4722fa1c52fb
11 février 2010
11 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
29 septembre 2006
disposition au greffe le 29 Septembre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec K.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
27 novembre 2007
VILO DISTRIBUTION ayant son siège 25/27 Rue Ginoux 75015 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Camille FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P346
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae70
25 juin 2007
25 juin 2007
FROMENT, Conseiller, Monsieur J.L.
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb2911c3411ff34535b40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SIX FROMENT 6 rue Froment 75011 PARIS représentée par Me Claire WAROQUIER, demeurant 5 RUE ANDRE COLLEDEBOEUF - 75016 PARIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0002 S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616258f3a2370d151415abf3
26 juin 2014
26 juin 2014
de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP), [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007778500
4 octobre 1991
4 octobre 1991
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X... doit être regardée comme tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007779812
20 juillet 1990
20 juillet 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007779817
20 juillet 1990
20 juillet 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007771627
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Tabuteau, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le directeur départemental de l'équipement de la Vendée a, par lettre du 3 avril 1985, confirmé
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007831770
15 novembre 1991
15 novembre 1991
Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de Mme X...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007833660
20 mars 1992
20 mars 1992
Kessler, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007786937
16 mai 1990
16 mai 1990
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment
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