Frit, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20

LA FRITE [Localité 3] immatriculée au RCS de CHAMBERY dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, représentée

, en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Besançon (audience publique des saisies immobilières), au profit : 1 / du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association d'Hygiène sociale de Franche-Comté, dont

Perche, domicilié [...]                                        , 4°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est [...]                                                 

Par ailleurs, la SARL French Education produit l'attestation de M. K...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Franche-Comté

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

X... et de la société Loc'invest équipement, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Lisi, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Franche-Comté, l'avis de M.

[...], 2°/ au comité d'entreprise de General Electric Energy Products France, dont le siège est [...], 3°/ au syndicat Sud Technhom, dont le siège est [...], 4°/ au syndicat de la métallurgie de Franche-Comté

E..., épouse J..., domiciliée [...] , 5°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF de [Localité 2], aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Franche-Comté

par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

société), dont Mme [W] [Y] et sa fille [N] [Y] étaient les associés fondatrices, cette dernière étant gérante, a souscrit, auprès de la société La Financière régionale pour l'habitat Bourgogne-Franche