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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
64af98df049d5c05db173132
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8fb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RENEUF Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
né le 06 Décembre 1977 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Chez Monsieur et Madame X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbf
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 13 Septembre 1934 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d9
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Le 3 août 1994, Jean-Marie et Gérard X... se sont portés cautions de tous les engagements de la société Sadif, à hauteur de 700 000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315c
13 avril 2016
13 avril 2016
DEFENDEUR : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AJACCIO Poursuites et diligences de son Bâtonnier en exercice Palais de Justice 2 Boulevard Masseria 20181 AJACCIO CEDEX 1 assisté de Me Jean François
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MONTPELLIER No RG 2005 3768 APPELANTE : Maître Christine X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA CALL IMAGE VIDEOTEL ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
26 février 2013
DULCESOL FRANCE Société 5 Responsabilité Limitée prise en la personne de son Représentant en exercice, domicilié es qualité au siège social Avenue de la Gare 66400 CERET représentée par la la SCP CAPDEVILA-VEDEL
Source officielleJ.L.D.
67eefeebb848dd6814c67958
3 avril 2025
3 avril 2025
les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1f
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
14 octobre 2008
né le 27 Octobre 1958 à KOUROU (Guyane) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Catherine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713f
21 septembre 2004
21 septembre 2004
CAP ASSURANCES 52 rue Capdeville 33000 BORDEAUX Rep/assistant : Me Patrick LAMARQUE (avocat au barreau d'AGEN) loco Me Bernard PIERRAGI (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904b
16 janvier 2007
16 janvier 2007
€uros de dépens; que la condamnation critiquée, dont le franchiseur réclame la confirmation, n'incluant pas les frais accessoires, la contestation de la franchisée est à cet égard sans objet; que sera
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d6
20 février 2007
20 février 2007
tant en son nom persosnnel qu'en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL COLO, domicilié en cette qualité ... - Résidence Saint Amand 66027 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA
Source officielle12e chambre
6032df8d69048d53beb67da9
14 novembre 2017
14 novembre 2017
d'expertise que Maître Sophie Pourrut-Capdeville pourrait recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
616348f8543823d76b031798
22 juin 2011
22 juin 2011
Assurances Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5d
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 18 sur 24