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28 155 résultats pour « Fouere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00185

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

façon éclatante par la circonstance que le décret n° 2012-382 du 19 mars 2012 avait modifié l'article 3 du décret du 24 septembre 2008 pour notamment y ajouter le code ICPE 2560, qui inclut le procédé four

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02311

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

titres ou autorisations n'ont pas été enregistrés … et s'il n'est pas inscrit au tableau tenu par l'ordre » ; dressé le 13 septembre 2012, à l'occasion de la visite des locaux professionnels situés à Six-Fours-Les-Plages

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa6fd

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

fermeture après ouverture par adhésif dans des secteurs aussi éloignés du problème spécifique à résoudre que la fermeture de paquets de cigarettes (cf. brevet King et Godoy), ou l'enveloppe (brevet Foures

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. Hakim B

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02133

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

. ; - qu'à 18 heures 40, environ dix minutes après l'agression, il adressait un SMS à son frère Foued alors qu'il se trouvait avenue de Muret, c'est-à-dire dans la direction de fuite prise par les auteurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165638

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de copies, des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public et ses avenants, depuis l'année 2000 ; 2) l'ensemble des éléments financiers relatifs à la mise en place du quatrième four

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779683

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

et Mme Y... étaient propriétaires sur le territoire de la ville de Fougères d'un terrain en forte pente et marécageux ; que les travaux publics effectués par la ville de Fougères qui ont consisté, en 1952

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d24de0ebe408dab23f5

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

ESPAGNE) 12 avenue Romain Rolland 13630 EYRAGUES représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [V] [H]-[R] né le 01 Mai 1993 à CAVAILLON (84300) 5 rue du Four

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00264

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

En juin 2014, la société Jeremy Pizz a confié à la société Somainmag l'installation d'un four à pizza supplémentaire dans chacun des fonds. 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301096

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X...a tout à fait légitimement fait usage de la clause de substitution au profit de la société Les Fougères, personne morale assujettie à la TVA ; que dans cette hypothèse, la société Les Fougères reprenant

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248180

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

EN MARCHE, dont le siège est situé 36, rue de Nantes BP 50306 à Fougères (35303 Cedex) ; la COMMUNE DE FOUGERES et l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871124

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

, représentée par son maire, et pour l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE, dont le siège est 36, rue de Nantes, BP 50306 à Fougères (35303) ; la COMMUNE DE FOUGERES et l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301964_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La société Fougères Distribution exploite un centre commercial Leclerc et une station-service situés dans la zone du Parc de la commune de Lécousse.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717888

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

lieu, annulé le jugement n° 07-2110 du 21 juin 2011 du tribunal administratif de Rennes, en deuxième lieu, condamné l'Etat à verser à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Malo Fougères

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200767

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande, l'arrêt retient que la société Les Fougères reprend les mêmes moyens que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

662c94f0b787c4000862f597

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur appel de la société La Fougère et par arrêt du 14 juin 2018, la cour d'appel de Paris a ordonné à la Banque Transatlantique de payer la somme de 300.000 euros à la société La Fougère en application

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007955640

Admin. suprême

19 janvier 1998

19 janvier 1998

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l ASSOCIATION POUR L'INFORMATION DU PAYS DE FOUGERES, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312755_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par le mémoire du 8 octobre 2024 susmentionné la SCI des Fougères a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691729

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat du Centre hospitalier de Fougères, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21250_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

sont fréquents sur la commune de Saint-Amans A et la foudre qui a frappé le clocher ne présentait aucune intensité exceptionnelle.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643843

Admin. suprême

28 février 1973

28 février 1973

QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA CHUTE DE LA FOUDRE SUR LE PARATONNERRE DE L'EGLISE QUI A PROVOQUE L'ECROULEMENT DE DEUX COLONNES AIT CONSTITUE, DANS LES CIRCONSTANCES OU ELLE EST INTERVENUE

Source officielle