Le II du même article précise notamment que " l'attestation ne peut être délivrée qu'à la condition que l'activité du demandeur entre dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie

et de service en provenance de tiers, les sommes qu'elle avait versées au titre de la formation professionnelle continue de ses employés permanents et intérimaires, correspondant à 1,20 % de sa masse

#Pantelis Andriotis contre Commission des Communautés européennes et Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).

Christian E, élisant domicile ... et tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 1998 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

professionnelle a modifié l'article 82 de la loi précitée du 7 janvier 1983 pour attribuer compétence aux régions en matière de formation professionnelle continue en faveur des jeunes de moins de 26 ans

X... a été engagé par l'association Inter production formation ayant pour objet de "favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi et, plus généralement, des personnes en difficulté

laquelle le ministre du travail et des affaires sociales a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 13 mars 1996 par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation

d'une année qu'il devait effectuer avant sa titularisation, en position de détachement, afin qu'il continue à occuper, en qualité d'agent contractuel de l'Etat, les fonctions de délégué régional à la formation

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation

société Randstad région Nord-Est (le comité d'établissement) a été convoqué à une réunion, fixée au 11 octobre 2016, dont l'ordre du jour se rapportait à l'information et la consultation en matière de formation

de demandes en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral résultant d'une discrimination syndicale, pour manque à gagner en matière de salaires et de pension de retraite et pour absence de formation

bénéficient d'une présomption simple de représentativité pendant quatre ans et que le syndicat CFTC est représentatif, comme le rappelle l'arrêté du 30 mai 2013 du ministère du travail, de l'emploi, de la formation

Patrice Z..., annulé la délibération du 28 juin 1990 par laquelle la chambre a adopté un règlement applicable aux enseignants du centre de formation professionnelle ; - de rejeter la demande présentée

Considérant qu'en vertu du 3° de l'article L. 6123-1 du code du travail, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est chargé " d'émettre un avis sur les projets de loi

Rouguière formation et métier, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

par : 1°/ l'association Centre de formation des apprentis de l'industrie de l'Oise, dont le siège est [...] , 2°/ l'Association formation professionnelle de l'industrie de l'Oise, dont le siège est

par : - L'Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 13 mai

[A] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-10.205 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société